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Avant d'introduire le Conseil municipal, Alain Dherbier, Maire de Cosne-Cours-sur-Loire, a tenu à rendre hommage à Monsieur Emile Van Muylders, ancien Maire délégué de Cours. Une minute de silence a été respectée par l'assistance.

1. Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite renforcer son attractivité par le soutien à son commerce de proximité et de centre-ville. Afin d’y parvenir, il est proposé d’engager une opération collective de revitalisation du commerce dans le cadre des financements du Fonds d’Intervention pour les services, l’artisanat et le commerce. Ce dispositif mis en place par la Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 permet de financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité. Des aides directes aux entreprises seront également destinées à financer des investissements de devantures notamment. L’Europe via le FEDER, le Conseil régional de Bourgogne via le Pays Bourgogne nivernaise, le Conseil général de la Nièvre et l’association des commerçants abonderont le dispositif au côté de la Ville.

Adopté à l’unanimité

2. Eclairage public 2010 - versement de fonds de concours au SIEEEN – Signature d’une convention

La loi de finances rectificative du 20 avril 2009 a étendu par dérogation aux principes de spécialité et d’exclusivité gouvernant le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale le dispositif des fonds de concours.

Il résulte de ces dispositions que ces fonds de concours peuvent être versés par une commune au syndicat d’énergie dont elle est membre et qui réalise pour son compte des équipements. La mise en place d’un fonds de concours au bénéfice du syndicat d’énergie constitue le meilleur moyen d’assurer cet appui financier à la réalisation des réseaux d’éclairage public.

Compte tenu de la programmation des travaux d’éclairage public prévue en crédits de paiement au budget primitif 2010 et le projet de convention correspondant, il est proposé de participer financièrement aux opérations de travaux d’éclairage public réalisées par le SIEEEN sur le territoire de la commune par le versement de fonds de concours selon les modalités prévues dans la convention.

Adopté à l’unanimité

3. Projet d’acquisition d’estampes japonaises d’Ando Hiroshige

Le 16 septembre prochain sera mise en vente une série d’estampes de l’artiste japonais Ando Hiroshige (1797-1858) à l’hôtel de vente Paris-Drouot. La série de cinquante-six estampes, comprenant les cinquante-trois relais de la route du Tôkaido ainsi que trois doublons, est estimée entre 6 000 € et 8 000 €. Le Musée de la Loire souhaite enchérir pour se porter acquéreur de cette série d’estampes dont il conserve déjà une feuille provenant du legs Loiseau et représentant le quarante-troisième relais. Pour ce faire, le Musée possède actuellement un budget de 11 363,80 € et souhaite faire appel à la générosité des Amis du Musée de la Loire pour un montant maximum de 3 101 € pour disposer au total de 14 464,80 € afin de pouvoir porter au maximum les enchères jusqu’à 11 760 € (soit 14 464,80 € avec 23 % de frais) .

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur avis favorable de la Commission des Finances et seulement après réception de l’avis favorable émis par la DRAC Bourgogne, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à enchérir pour tenter de se porter acquéreur de ces estampes, d’accepter si nécessaire le don financier de l’association les Amis du Musée de la Loire, de prévoir dans la prochaine décision modificative les écritures comptables consécutives à ce don financier et son affectation à l’acquisition des estampes.

Adopté à l’unanimité

4. Projet de demande de subvention auprès du Fonds Régional pour l’Acquisition des Musées (FRAM) pour l’acquisition d’une série d’estampes d’Ando Hiroshige

Dans le cadre de l’achat en vente aux enchères le 16 septembre 2010 de la série d’estampes Les cinquante-trois relais de la route du Tôkaidô par l’artiste japonais Ando Hiroshige pour laquelle le Musée de la Loire souhaite porter au maximum les enchères à hauteur de 11 760 € (hors frais), le Musée présentera, en cas d’achat effectif, une demande de subvention à hauteur de 50 % du montant de l’acquisition au Fonds Régional d’Acquisition des Musées de France.

Adopté à l’unanimité

5. Convention Ville de Cosne-Cours-sur-Loire – Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre

La Municipalité de Cosne-Cours-sur-Loire, en partenariat avec la Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre, souhaite mettre en place pour la saison 2010 une programmation culturelle, en complément de celle proposée par les associations. La convention proposée fixe les modalités de ce partenariat. Au cours du 2ème semestre 2010, se succéderont ainsi à Cosne : Camelia Jordana (chanson française) le mercredi 13 octobre, Toss (musique du Monde) le jeudi 25 novembre, Francis Huster (avec la pièce « la traversée de Paris ») et Chanson plus Bifluorée (humour musical) le lundi 13 décembre. Un bus sera également affrété pour une représentation du Cirque Plume à Nevers le mercredi 22 septembre.

Adopté à l’unanimité

6. Demande de subvention au Pays Bourgogne Nivernaise pour l’étude de faisabilité d’une salle de spectacle

En raison de l’absence de véritable lieu couvert et fermé de représentation culturelle, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite se doter d’une salle de spectacle à l’échelle de son bassin de vie. Afin de confirmer l'opportunité d'un tel projet et de définir les paramètres essentiels, il est nécessaire de faire réaliser une étude de faisabilité par un cabinet spécialisé. La procédure de consultation des entreprises est en cours sur le site e-Bourgogne. La Ville sollicite auprès du Conseil régional de Bourgogne, au titre du contrat de Pays Bourgogne Nivernaise, une subvention pouvant atteindre 50 % du montant de la dépense estimée à 41 800 € HT. Cette subvention viendra en déduction du montant de 605 960 euros accordé, par l'avenant numéro 2 au contrat de Pays Bourgogne Nivernaise, à Cosne-Cours sur Loire au titre de ville d'appui.

Adopté à l’unanimité

7. Renouvellement de la procédure de délégation de service public pour l’exploitation du camping municipal.

Le contrat de délégation de service public consenti pour l’exploitation du camping arrive à échéance le 22 février 2011. La collectivité a le choix entre une gestion déléguée et une gestion en régie. Préalablement à ce choix, deux instances ont été consultées. Ainsi, le Comité technique paritaire et la Commission consultative des services publics locaux ont émis un avis favorable au principe de renouvellement du contrat de délégation de service public. Conformément à l’article L.1411-4 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire a établi son rapport sur le choix du mode de gestion et propose de conserver le principe de gestion déléguée.

Adopté à l’unanimité