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Agenda 21 : dispositif d’aide en faveur du Développement Durable

29 septembre 2010 - Agenda 21

Agenda 21 : dispositif d’aide en faveur du Développement Durable

Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a mis en place un dispositif en faveur du Développement Durable avec le versement d’une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique à hauteur de 30% du prix d’achat et dans la limite de 400 € et le versement d’une aide pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau à hauteur de 50% et dans la limite de 50 €.

Conditions d'attribution :

  • Ces aides sont réservées aux particuliers résidant à Cosne-Cours-sur-Loire et ne pourront être accordées qu’une seule fois par foyer fiscal,
  • Les demandes seront validées par la Commission Environnement, Développement durable et Espaces verts, par ordre chronologique d’enregistrement et dans la limite des crédits disponibles,
  • Le présent dispositif concerne toutes les acquisitions réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2010,
  • L’achat doit être réalisé chez un commerçant de la Région Bourgogne.

Pièces justificatives devant accompagner le courrier de demande :

  • Facture acquittée justifiant que l’achat a été réalisé chez un commerçant de la Région Bourgogne,
  • Attestation sur l'honneur de résidence principale à Cosne-Cours-sur-Loire,
  • Relevé d'Identité Bancaire.

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