Actualités

A - AFFAIRES FINANCIERES

1. Dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2012 - Budgets Ville et Eau

Le vote du Budget Primitif intervenant en mars 2012, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, en complément de la délibération du 19 décembre 2011, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement des Budgets Ville et Eau.

•  Adopté à l'unanimité

2. Eclairage public 2012 – versement de fonds de concours au SIEEEN – Signature d’une convention

La loi de finances rectificative du 20 avril 2009 a étendu par dérogation aux principes de spécialité et d’exclusivité gouvernant le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale le dispositif des fonds de concours.

Il résulte de ces dispositions que ces fonds de concours peuvent être versés par une commune au syndicat d’énergie dont elle est membre et qui réalise pour son compte des équipements.

La mise en place d’un fonds de concours au bénéfice du syndicat d’énergie constitue le meilleur moyen d’assurer cet appui financier à la réalisation des réseaux d’éclairage public.

Compte tenu de la programmation des travaux d’éclairage public qui sera proposée en crédits de paiement au budget primitif 2012 et le projet de convention,  il est proposé de participer financièrement aux opérations de  travaux d’éclairage public réalisées par le SIEEEN sur le territoire de la commune par le versement de fonds de concours selon les modalités prévues dans la convention ;

• Adopté à l'unanimité

B - AGENDA 21 COSNOIS

3. Agenda 21 Cosnois - Attribution dune aide en faveur du développement durable

Dans le cadre du dispositif d’aides en faveur du développement durable mis en place par délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2010, modifié par délibération en date du 14 février 2011, il est proposé, après avis favorable de la Commission Environnement, Développement durable et Espaces verts, d’attribuer l’aide financière ci-dessous :

Nom du bénéficiaire	achat	Aide accordée
M. MARLOT Christian	récupérateur d'eau	50,00 €

 

• Adopté à l'unanimité

 

 

4. Agenda 21 Cosnois – Service civique – Conventions de mise à disposition et d’accompagnement de volontaires

Le Pays Bourgogne Nivernaise a été labellisé Plan Climat Energie par l’ADEME et le Conseil Régional de Bourgogne. Dans ce cadre, il s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre, engendrer des retombées économiques locales, trouver les moyens de s’adapter au changement climatique. Pour atteindre ces objectifs, il propose à des jeunes de s’engager dans une démarche volontaire de service civique. Les principales missions seraient de mettre en place un mode de déplacement alternatif vers l’école et la programmation d’actions entrant dans le cadre des objectifs du Plan Climat Energie Territorial. Les jeunes viendront en soutien aux groupes de travail internes de l’Agenda 21. Le projet de convention, adopté par le Conseil municipal en séance du 17 juin 2011, étant modifié, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.

• Adopté à l'unanimité

C – AFFAIRES CULTURELLES

5.  Demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne – opération récolement et chantier des collections 

Dans le cadre de l’opération récolement / chantier des collections, le musée de la Loire va effectuer des travaux de stabilisation et de restauration d’œuvres au cours de l’année 2012. Des peintures et des sculptures vont subir des interventions, dans le but d’améliorer leur conservation. De plus, les réserves du musée vont être réaménagées et seront équipées de nouveaux mobiliers de stockage et de conservation. L’annexe du musée va également être aménagée pour accueillir une salle pédagogique.

La DRAC Bourgogne apporte son aide aux musées de la région, en accord avec la politique culturelle de l’Etat et la direction des Musées de France. Elle soutient notamment les actions de conservation d’œuvres et d’aménagement de bâtiments et  particulièrement dans le cadre du récolement décennal et d’un chantier des collections.

Le musée de la Loire souhaite donc solliciter les aides financières de la DRAC Bourgogne pour le chantier des collections, pour un montant de 14 000 euros hors taxe, correspondant à 40% du coût des dépenses prévisionnelles. 

D’autre part, une exposition temporaire sera proposée dans l’année : Les coulisses d’un musée. Histoire et vie des collections. Cette exposition qui mettra notamment en lumière le chantier des collections donnera lieu à des actions d’animations éducatives et culturelles ainsi qu’à la publication d’un catalogue.

La DRAC Bourgogne apporte son soutien aux musées pour les actions de médiation et de publication. Le musée de la Loire souhaite donc solliciter les aides financières de la DRAC Bourgogne pour l’exposition, pour un montant de 9 400 euros hors taxe, correspondant à 35% du coût des dépenses prévisionnelles.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les aides auprès de la DRAC Bourgogne pour un montant total de 23 400 euros hors taxe.

• Adopté à l'unanimité

6. Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne – opération récolement et chantier des collections 

Dans le cadre de l’opération récolement / chantier des collections, le musée de la Loire va effectuer des travaux de stabilisation et de restauration d’œuvres au cours de l’année 2012. Des peintures et des sculptures vont subir des interventions, dans le but d’améliorer leur conservation. De plus, les réserves du musée et l’annexe vont être réaménagées et seront équipées de nouveaux mobiliers de stockage et de conservation.

D’autre part, une exposition temporaire sera proposée dans l’année : Les coulisses d’un musée. Histoire et vie des collections. Cette exposition qui mettra notamment en lumière le chantier des collections donnera lieu à des actions d’animations éducatives et culturelles ainsi qu’à la publication d’un catalogue.

Le Conseil Régional de Bourgogne soutient les actions en faveur du patrimoine de la région ainsi que les offres culturelles du territoire. Aussi, le musée de la Loire souhaite solliciter les aides financières du Conseil Régional de Bourgogne pour un montant de 5 300 euros hors taxe, correspondant à 20% du coût des dépenses prévisionnelles.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les aides auprès du Conseil Régional de Bourgogne pour un montant de 5 300 euros hors taxe.

• Adopté à l'unanimité

7. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Nièvre – opération récolement et chantier des collections 

En 2012, le musée de la Loire va effectuer des travaux de conservation préventive et de restauration d’œuvres, dans le cadre de l’opération récolement / chantier des collections. De plus, les réserves du musée vont être réaménagées et seront équipées de nouveaux mobiliers de stockage et de conservation.

Le Conseil Général de la Nièvre participe aux programmes de réhabilitation des collections des musées de la Nièvre. Le musée de la Loire souhaite donc solliciter les aides financières du Conseil Général de la Nièvre pour le chantier des collections, pour un montant de 3 500 euros hors taxe, correspondant à 10% des dépenses sur les années 2011 et 2012.

D’autre part, le musée prépare une nouvelle exposition temporaire qui mettra notamment en lumière le chantier des collections. Intitulée Les coulisses d’un musée. Histoire et vie des collections. Celle-ci donnera lieu à des actions d’animations éducatives et des actions culturelles. Ces actions culturelles s’inscrivent dans le cadre de la convention CTDC/CLEA dont le Conseil Général de la Nièvre est signataire.

Le musée de la Loire souhaite donc solliciter les aides financières du Conseil Général de la Nièvre pour l’exposition, pour un montant de 2 600 euros hors taxe, correspondant à 10% du coût des dépenses prévisionnelles.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les aides auprès du Conseil Général de la Nièvre pour un montant total de 6 100 euros hors taxe.

•  Adopté à l'unanimité

D - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX

8. Stationnement payant sur la voie publique : reprise du service en régie

La commune a confié la gestion du service de stationnement payant à un délégataire. Le contrat prend fin le 29 février 2012. Parallèlement à la procédure de mise en concurrence, la commune a engagé une réflexion sur la reprise en régie de ce service. Au regard des éléments d’analyse, il s’avère que la reprise en régie présente un intérêt financier certain pour la commune. Conformément aux obligations légales, le Comité technique paritaire ainsi que la Commission consultative des services publics locaux ont été consultés. Ces deux instances ont émis un avis favorable au principe de reprise en régie de ce service. Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la reprise en régie du service d’exploitation du stationnement payant.

André Robert, Adjoint au Maire à la circulation

• Adopté à l'unanimité

E – AFFAIRES TECHNIQUES

9. Avis concernant l’enquête publique BIOSYLVA SAS

L’enquête publique qui se tient du 2 janvier 2012 au 3 février 2012 inclus, ordonnée par arrêté Préfectoral n°2011-P-2377 bis, a pour objet la demande d’autorisation d’installer et d’exploiter une unité de fabrication de granulés de bois présentée par la société BIOSYLVA SAS, sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, Parc d’activités du Val de Loire – Vallée des Gâtines. Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la  demande d’exploitation de la  société BIOSYLVA SAS.

• Adopté à l'unanimité

Hicham Boujlilat, Adjoint au Maire au commerce

10. Don de matériel réformé au musée de la machine agricole

Les services techniques municipaux de la commune disposent de matériel réformé qui pourrait être donné au musée de la machine agricole de Saint Loup. Dans ce cadre il est envisagé de remettre, sous forme de don, un tracteur de marque PONY. Bien que réformé, ce matériel permettra au musée de la machine agricole d’en disposer, sous sa seule responsabilité, à des fins d’exposition ; le musée s’engage à ne pas céder ou revendre ce matériel. Il est proposé au Conseil municipal de céder à titre gracieux ce tracteur de marque PONY au musée de la machine agricole et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes y afférents.

• Adopté à l'unanimité

11. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Conformément à la Loi de Finances, la Ville de Cosne est éligible à cette dotation. Le montant total des opérations éligibles est estimé à 334 448,16 € HT. Le montant de la dotation sollicitée est estimé à  200 668,90 € HT. Il est donc proposé au Conseil municipal, de retenir les opérations indiquées dans le tableau récapitulatif.

• Adopté à l'unanimité

 QUESTIONS DIVERSES

12.Projet d'acquisition foncière

Adopté à l'unanimité