Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire - Actualités

Actualités

Vous êtes ici : Accueil Actualités

Actualités

Le Conseil municipal s'est réuni

2 février 2017 - Vie municipale

Le Conseil municipal s'est réuni

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 2 février 2017

A) AFFAIRES FINANCIERES

1. Exercice 2017 – Fonds Façades : Attribution de subventions d’équipement

Il est proposé au Conseil municipal de procéder aux versements des subventions d'équipement recensées.

  • Voté à l'unanimité

2. Exercice 2017 – Budget Ville : Subventions aux associations

Il est proposé au Conseil municipal de procéder aux affectations et aux versements des subventions.

  • Voté à l'unanimité

3. Demande de subvention – Agence de l’Eau Loire Bretagne : Equipements pour le désherbage alternatif

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au meilleur taux possible pour les actions mises en place en 2017 par la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire dans le cadre de l’acquisition d’équipements pour le désherbage alternatif.

  • Voté à l'unanimité

4. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) – demande de subvention pour la vidéosurveillance

Dans le cadre de la sécurisation du parking de la place Thème et du bâtiment de la Chaussade, il sera demandé une subvention afin de procéder au renouvellement de deux caméras qui sont actuellement hors d’usage.

  • Voté à l'unanimité

5. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) - Demande de subvention pour le renforcement de la sécurisation des établissements scolaires

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite renforcer la sécurisation des accès à l’intérieur des établissements scolaires suivant les recommandations des ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur définies par la circulaire du 29 septembre 2016. 
La commune peut prétendre à une subvention dans le cadre de l’abondement exceptionnel national des crédits du FIPDR 2017 qui peut être de 80% du montant hors taxe.

  • Voté à l'unanimité

B) AFFAIRES CULTURELLES

6. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’Association D’Jazz Nevers

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite renouveler son partenariat avec l’Association D’Jazz Nevers, dans le cadre de la cinquième édition de son « Jazz-Club des Palais ». Afin de fixer les modalités de cette collaboration, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

  • Voté à l'unanimité

7. Demande de subvention au titre du CLEA auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de la DRAC Bourgogne Franche-Comté au meilleur taux possible pour les actions culturelles prévues en 2017 par la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire au titre du CLEA (Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle).

  • Voté à l'unanimité

8. Demande de subvention au titre du CLEA auprès du Conseil départemental de la Nièvre

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière du Conseil départemental de la Nièvre au meilleur taux possible pour les actions culturelles prévues en 2017 par la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire au titre du CLEA (Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle).

  • Voté à l'unanimité

9. Demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté (expositions, actions culturelles, acquisitions, conservation préventive et restaurations)

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de la DRAC Bourgogne Franche-Comté au meilleur taux possible pour les expositions temporaires, les actions culturelles, les acquisitions, ainsi que les opérations de post-récolement, de conservation préventive et de restauration prévues par le Musée de la Loire en 2017.

  • Voté à l'unanimité

10. Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Loire, Vignobles & Nohain

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de la Communauté de Communes Loire, Vignobles & Nohain au meilleur taux possible pour les expositions temporaires organisées en 2017 par le Musée de la Loire, ainsi que pour l’ensemble de ses actions culturelles.

  • Voté à l'unanimité

C) AFFAIRES JURIDIQUES

11. Incorporation dans le domaine communal de biens sans maître

Chaque année, Monsieur le Préfet dresse la liste des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et la transmet à Monsieur le Maire. La Commune sur laquelle sont situés ces biens peut, par délibération, les incorporer dans le domaine communal. Afin de lutter contre l’état d’abandon de ces parcelles, il est proposé au Conseil municipal de prononcer leur incorporation dans le domaine communal.

  • Voté à l'unanimité

12. Convention de servitude pour le passage de lignes électriques au lieudit Le Tremblat

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte du réseau électrique, la société ENEDIS envisage des travaux sur le réseau. Les travaux envisagés empruntent en partie les parcelles D 740 et D 745 appartenant à la Commune. A cet effet, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature d’une convention de servitude.

  • Voté à l'unanimité

13. Acquisition des parcelles AN 233 et 235 situées lieudit Saint-Lazare

Dans le cadre de son projet d’aménagement foncier, la Commune a reçu une proposition pour acheter les parcelles AN 233 et AN 235 situées lieudit Saint-Lazare. Afin de poursuivre le développement et la création du lotissement, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal leur acquisition pour un montant de 4 050 €.

  • Voté à l'unanimité

14. Modification du règlement intérieur des marchés : Création à titre expérimental d’un marché le vendredi au Quartier Saint-Laurent

Afin de contribuer à dynamiser l’activité commerciale sur le quartier Saint-Laurent, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite créer un marché de quartier le vendredi matin. Il est proposé au Conseil municipal de modifier le règlement intérieur des marchés afin d’organiser cette nouvelle activité.

  • Voté à l'unanimité

 

Michel VENEAU
Maire de Cosne-Cours-sur-Loire

D) AFFAIRES TECHNIQUES

15. Transfert au SIEEEN de la compétence « infrastructure de recharge des véhicules électriques (IRVE) »

La Commune de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite confier au SIEEEN Syndicat Intercommunal d’Energie d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, en sa qualité de syndicat mixte, la compétence liée au service public d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les actes en ce sens.

  • Voté à l'unanimité

16. Règlement de voirie du domaine public de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire - approbation

Dans le cadre de sa politique environnementale et par soucis de maintien de son patrimoine, la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place un règlement communal de la gestion de son domaine public. Ce règlement a pour objet de fixer les modalités administratives d’occupation du domaine public ainsi que la réalisation de travaux sur celui-ci. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les actes rendant applicables ce règlement.

  • Voté à l'unanimité


E) AFFAIRES GENERALES

17. Réseau de chaleur – convention tripartite

Convention tripartite dans le cadre du réseau de chaleur entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, C3L société ad hoc détenue par les sociétés WEYA et VEOLIA et la société BPIFRANCE FINANCEMENT, concernant le financement des biens nécessaires à l’exécution du service concédé.

  • Voté à l'unanimité

18. Convention d’autorisation de passage d’une canalisation publique en terrain privé

Dans le cadre d’une délégation de service public de type « concession » en date du 17 Décembre 2015, la Collectivité a confié à la société C3L la production et la distribution publique d’énergie calorifique sur le territoire communal. Conformément à cette Concession, C3L réalise un programme de travaux neufs, comprenant la pose de canalisations publiques passant, par endroit, en terrain privé. Il est demandé au Conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention entre le propriétaire du terrain, C3L et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

  • Voté à l'unanimité

19. Loi ALUR – Convention Service Application du Droit des Sols entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Commune d’Annay

La Commune d’Annay a souhaité adhérer au service Application du Droit des Sols (ADS) de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour bénéficier d’un service mutualisé disposant des compétences (expertise urbaine et paysagère), d’une gouvernance de proximité et d’une efficience de la dépense publique. Conformément à l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme le service ADS procédera à l’instruction de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée et la convention d’accompagnement à venir entre les services de l’Etat et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

  • Voté à l'unanimité

20. Loi ALUR – Convention Service Application du Droit des Sols entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Commune de Pougny

La Commune de Pougny a souhaité adhérer au service Application du Droit des Sols (ADS) de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour bénéficier d’un service mutualisé disposant des compétences (expertise urbaine et paysagère), d’une gouvernance de proximité et d’une efficience de la dépense publique. Conformément à l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme le service ADS procédera à l’instruction de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée et la convention d’accompagnement à venir entre les services de l’Etat et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

  • Voté à l'unanimité

21. Loi ALUR – Opposition de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire au transfert de compétence à l’EPCI pour l'élaboration des documents d’urbanisme

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) n° 2014 du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, ainsi que les modalités d'opposition des Conseils municipaux des communes qui doivent délibérer avant le 27 mars 2017. Il est proposé au Conseil municipal de s'opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain et de demander au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain de prendre acte de cette décision d'opposition.

  • Voté à la majorité

22. Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

Par arrêtés en date du 06/09/2016 et du 16/11/2016, la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 de son Plan Local d’Urbanisme. L'ensemble des formalités ont été accomplies (consultation des personnes publiques, mise à disposition du public, publicité). Aucune observation n'ayant été formulée, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

  • Voté à l'unanimité

23. Désignation d’un membre du Conseil municipal au sein des commissions municipales

  • Voté à la majorité

24. Désignation d’un membre du Conseil municipal au sein du Comité des Œuvres Sociales

  • Voté à la majorité

25. Désignation d’un membre du Conseil municipal au sein du Lycée Pierre-Gilles de Gennes

  • Voté à la majorité

Suite à la désignation d’un nouveau conseiller municipal il convient de le positionner en lieu et place de son prédécesseur.

 

INFORMATIONS DIVERSES

- Remplacement d’un Conseiller communautaire démissionnaire.

« Voir toutes les actualités