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Le Conseil municipal s'est réuni

18 mai 2017 - Vie municipale

Le Conseil municipal s'est réuni

A) AFFAIRES FINANCIERES

1. Exercice 2017 – Budget Ville : Subventions aux associations

Il est proposé au Conseil municipal de procéder aux affectations et aux versements des subventions.

  • Adopté à l'unanimité

 

B) AFFAIRES GENERALES

2. Adaptation mineure du Plan Local d’Urbanisme

Dans le cadre d’un projet de construction de maison individuelle sur la parcelle ZO 190 au lieu-dit « Les Mollets », des pétitionnaires demandent à pouvoir déroger aux règles d’implantation imposées dans les articles Uha 6 et Uha 7 du Plan Local d’Urbanisme compte tenu de la configuration du terrain.

  • Adopté à l'unanimité

C) AFFAIRES JURIDIQUES

3. Acquisition des espaces concernés par la résidentialisation du quartier Saint Laurent

La Commune de Cosne-Cours-sur-Loire et Nièvre Habitat se sont engagés dans un programme de rénovation urbaine comprenant, outre la réhabilitation des logements, une restructuration des espaces publics. Nièvre Habitat va céder à la Commune les espaces aux pieds des immeubles afin que la collectivité puisse engager les opérations de résidentialisation. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser cette acquisition.

  • Adopté à l'unanimité

4. Convention avec Nièvre Habitat pour la résidentialisation du quartier Saint Laurent

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine arrêté entre Nièvre Habitat et la Commune, la collectivité devra assurer les opérations de résidentialisation sur l’ensemble des espaces verts et les pieds d’immeuble. Pour ce faire, elle doit acquérir ces différents espaces afin de conduire l’aménagement global du quartier. A l’issue de cette opération, ces espaces seront rétrocédés à Nièvre Habitat. Il est proposé de conclure une convention arrêtant les modalités de transfert de propriété ainsi que de suivi des études et travaux. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

  • Adopté à l'unanimité

5. Cession- échange du Chemin rural « Les Près Maillards »

Par délibération du 28 avril 2016, le Conseil municipal a autorisé la désaffectation et la cession d’une partie du chemin rural situé lieudit « Les Près Maillards » au profit de M. Boucher-Baudard. Lors de l’opération d’arpentage, il s’est avéré que le tracé du nouveau chemin traversait deux autres parcelles. Il convient donc de rapporter la précédente délibération et d’autoriser de nouveau la désaffectation du chemin ainsi que la cession d’une partie de celui-ci.

  • Adopté à l'unanimité

6. Cession des parcelles AE 107 et AE 108 situées rue du Maréchal Leclerc

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite céder à M. et Mme DESBOIS deux terrains cadastrés section AE n° 107 et AE n° 108, situés 133 rue du Maréchal Leclerc, d'une superficie totale de 3 756 m², classés en terrains constructibles. Le prix a été arrêté à la somme de 35 000 €, les frais notariés étant à la charge des acquéreurs. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette cession et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

  • Adopté à la majorité

7. Convention de transfert de gestion avec SNCF Réseau

SNCF Réseau, propriétaire de l’ensemble des lignes du réseau ferré national, en assure la gestion et peut conférer un droit d’usage de ces lignes au profit de collectivités territoriales. La Ville souhaite, pour les besoins de l’exploitation touristique sur son territoire, conclure une convention de transfert de gestion de la section neutralisée entre le PK 295+990 et le PK 296+500. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la signature de la convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

D) AFFAIRES TECHNIQUES

8. Adhésion au groupement de commande achat énergie avec le SIEEEN sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté

Dans le cadre de la création d’un nouveau groupement de commandes intégrant la Franche-Comté, qui permettra de choisir un fournisseur sur le marché du gaz, la Ville en tant que membre du SIEEEN doit donner son accord afin que ce dernier puisse créer sa propre entité.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes sur le périmètre Bourgogne-Franche-Comté.

- d’autoriser l’adhésion de la commune, en tant que membre, de ce nouvel organisme et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les actes en ce sens.

  • Adopté à l'unanimité

 

9. Convention d’assistance technique assainissement 2017

Afin d’exécuter la mission d’assistance technique assainissement pour l’année 2017, il est nécessaire de solliciter les services d’une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage. Il est proposé de confier cette mission au Service Ingénierie et d’Assistance institué au sein du Conseil Départemental de la Nièvre.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

Micheline HENRY
Adjointe au Maire aux affaires sportives et scolaires, responsable de l'administration générale de la jeunesse et du personnel

E) PERSONNEL

10. Création d’emplois saisonniers

Afin d’assurer la continuité du service public dans les différents services municipaux pendant la période estivale, il convient de créer du 1er juillet au 31 août 2017, 6 emplois saisonniers à temps complet.

  • Adopté à l'unanimité

 

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES


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