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Le PACS désormais enregistré en Mairie

25 octobre 2017 - Vie quotidienne

Le PACS désormais enregistré en Mairie

A partir du 2 novembre 2017, les demandes d’enregistrement, de modification ou de dissolution de PACS peuvent être enregistrées à la Mairie du lieu de résidence des demandeurs.

La liste des pièces à fournir se trouve ici

Attention : pour toutes demandes de dissolution ou de modification d'un PACS enregistré avant le 1er novembre 2017, celles-ci doivent être effectuées dans la Mairie du lieu où a été enregistré le PACS.

A Cosne, uniquement sur rendez-vous auprès du service état-civil de la Mairie : le mardi matin de 9h à 11h30. Prise de rendez-vous au 03.86.26.50.28 ou 03.86.26.50.13

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