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Le Conseil municipal s'est réuni

25 juin 2018 - Vie municipale

Le Conseil municipal s'est réuni

Conseil Municipal
du 25 juin 2018

 

A) AFFAIRES FINANCIERES

 

1. Exercice 2018 – Budget Supplémentaire : Budgets Ville, Eau, Assainissement, STIC

Ce document retrace tous les ajustements réalisés sur les dépenses et recettes de l’exercice ainsi que la reprise des résultats.

• Budget Supplémentaire 2018

• Annexes du Budget Supplémentaire 2018

 

  • Budget Ville : adopté à la majorité
  • Budget Eau : adopté à l'unanimité
  • Budget Assainissement : adopté à l'unanimité
  • Budget STIC : adopté à l'unanimité

 

2. Exercice 2017 – Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) : Compte-rendu d’emploi

Il s’agit d’acter l’affectation de cette dotation de l’Etat.

  • Prend acte

 

3. Exercice 2018 – Produits irrécouvrables sur exercices antérieurs : Admission en non-valeur

Il s’agit d’admettre en non-valeur des produits pour lesquels toutes les voies de recours ont été utilisées sans succès.

 

4. Exercice 2018 – SIEEEN : convention pour le versement de fonds de concours

Il est proposé au Conseil municipal de participer financièrement aux opérations de travaux d’éclairage public réalisées par le SIEEEN sur le territoire de la commune par le versement de fonds de concours.

  • Adopté à l'unanimité

 

5. Attribution d’aides en faveur du développement durable

Dans le cadre du dispositif d’aides en faveur du développement durable mis en place par délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2010, il est proposé, après avis favorable de la Commission « Environnement – Agenda 21 » et de la commission des Finances, d’attribuer des aides.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

B) AFFAIRES GENERALES

 

6. Commission Communale pour l'Accessibilité

La loi du 11 février 2005 concernant la mise aux normes des établissements recevant du public, l’accès aux transports et l’aménagement de la voirie nécessite la réalisation de travaux qui doivent être adaptés aux besoins des personnes handicapées.

La Commission municipale en charge de ce dossier s’est réunie le 5 juin 2018 afin d’établir son rapport annuel. Il est demandé au Conseil municipal d’en prendre acte.

  • Prend acte

 

7. Révision de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site Patrimonial Remarquable

La commune de Cosne-Cours-sur-Loire a approuvé son Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine en date du 15 juillet 2013. Il est apparu opportun de réviser cette dernière afin de pouvoir mettre en œuvre des projets d’aménagements structurants.

Une nouvelle commission « Site Patrimonial Remarquable » a été créée et un cabinet d’étude a été retenu après consultation.

Après avis favorable de la commission « Travaux et bâtiments communaux – urbanisme – patrimoine », il est donc possible de commencer la procédure de révision de l’AVAP/SPR.

  • Adopté à l'unanimité

 

8. Adoption de la Charte informatique

Compte tenu de la nécessité d’assurer une information préalable des agents et élus quant à leur droits et obligations en matière d’utilisation des outils téléphoniques ou informatiques, il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable sur l'adoption de la charte informatique sur le bon usage des systèmes d’information.

  • Adopté à l'unanimité

 

C) AFFAIRES JURIDIQUES

 

9. Examen du rapport annuel du maire sur les délégations de service public

Chaque délégataire produit, avant le 1er juin de l'année en cours, un rapport sur l'exercice écoulé. Ce document comporte des informations sur la qualité et l'exécution du service. Il est demandé à l'assemblée délibérante de prendre acte du rapport établi par Monsieur le Maire concernant les différentes délégations de service public ainsi que le rapport sur le prix et la qualité de l’eau.

  • Prend acte

 

10. Désaffectation et déclassement du pavillon de l’aérodrome

Le pavillon de l’aérodrome était autrefois utilisé par les pilotes et les formateurs dans le cadre des activités aéronautiques. Il n’est plus affecté à l’usage public depuis de nombreuses années. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement.

  • Adopté à l'unanimité

 

11. Contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service d’assainissement collectif : modification du règlement de service

Dans le cadre de l’extension du réseau d’assainissement collectif de la commune, un règlement concernant le raccordement au service d’assainissement collectif a été établi. Il définit les conditions et modalités de raccordement au réseau d’assainissement collectif par les actuels usagers du SPANC. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le règlement de service.

  • Adopté à l'unanimité

 

12. Cession des parcelles BW 58 et BW 110 situées lieudit Fontaine Morin

Dans le cadre de la procédure des biens vacants et sans maître, la Commune a intégré dans son patrimoine les biens de la succession Garnault. Madame Roddier souhaite acquérir la parcelle cadastrée BW 78. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la vente et autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute formalité.

  • Adopté à l'unanimité

 

13. Cession de la parcelle BW 78 située lieudit Fontaine Morin

Dans le cadre de la procédure des biens vacants et sans maître, la Commune a intégré dans son patrimoine les biens de la succession Garnault. Monsieur Bonnin souhaite se porter acquéreur des parcelles cadastrées BW 58 et BW 110. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la vente et autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute formalité.

  • Adopté à l'unanimité

 

14. Acquisition du parking de la Chaussade

Par délibération du 8 février 2018, la Commune a approuvé l’acquisition de parcelles appartenant à la CCLVN et constituant l’emprise foncière d’une partie du parking de la Chaussade. Suite au découpage parcellaire, il y a lieu de rapporter la délibération et d’autoriser le transfert dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AM 382 et AM 384. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’opération projetée.

  • Adopté à l'unanimité

 

D) AFFAIRES SCOLAIRES

 

15. Nouvelle organisation de la semaine scolaire - rentrée septembre 2018

Après avoir consulté tous les partenaires intervenant dans le milieu scolaire, il a été décidé de répartir l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dès la rentrée de septembre 2018 dans toutes les écoles publiques cosnoises.

  • Adopté à la majorité

 

16. Modification du règlement intérieur périscolaire et des restaurants scolaires

L’organisation de la semaine scolaire s’appliquera dès la rentrée de septembre 2018 dans toutes les écoles publiques cosnoises. Aussi, il convient de modifier les horaires de l’accueil périscolaire.

A cet effet, un nouveau règlement intérieur englobant ces deux types d’accueils doit être mis en place.

Il est demandé au Conseil municipal de voter sur cette délibération.

  • Adopté à la majorité

 

Micheline HENRY
Adjointe au Maire aux affaires sportives et scolaires, responsable de l'administration générale de la jeunesse et du personnel

 

E) AFFAIRES TECHNIQUES

 

17. Assainissement 2018 : convention d’assistance technique

Afin d’exécuter la mission d’assistance technique assainissement pour l’année 2018, il y a lieu de s’adjoindre les services d’une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage. Il est proposé de confier cette mission au Service Ingénierie et d’Assistance institué au sein du Conseil Départemental de la Nièvre.

Une convention entre le Conseil Départemental de la Nièvre et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire fixe les conditions et modalités d’intervention.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

18. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (Clect) à la Communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain : approbation

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT a remis à la Collectivité un rapport évaluant le coût net des charges de voirie transférées par 11 communes.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport de la Commission précitée ci-dessus et de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour remplir toutes les formalités nécessaires.

  • Adopté à l'unanimité

 

F) PERSONNEL

 

19. Création d’emplois saisonniers

Afin d’assurer la continuité du service public dans les différents services municipaux pendant la période estivale, il convient de créer du 1er juillet au 31 août 2018, 8 emplois saisonniers à temps complet.

  • Adopté à l'unanimité

 

20. Elections professionnelles : fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au sein du comite technique

Le 6 décembre 2018 se dérouleront les élections des représentants du personnel aux comités techniques des collectivités territoriales.

Il convient, après consultation des organisations syndicales, de fixer le nombre de représentants du personnel, d’instaurer ou non le paritarisme et de recueillir ou non l’avis des représentants de la collectivité au sein du comité technique.

  • Adopté à l'unanimité

 

21. Elections professionnelles : fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La désignation des représentants du personnel se fait sur la base des résultats aux élections des représentants du personnel au comité technique.

Il convient, après consultation des organisations syndicales, de fixer le nombre de représentants du personnel, d’instaurer ou non le paritarisme et de recueillir ou non l’avis des représentants de la collectivité au sein du CHSCT.

  • Adopté à l'unanimité

 

22. Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre des avancements internes qui auront lieu au cours de l’année 2018, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2018.

  • Adopté à l'unanimité

 

23. Création d’un emploi de chargé de développement commercial à temps complet

Afin d’animer, de développer et de mettre en œuvre les dispositifs FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), la Collectivité souhaite créer un emploi de chargé de développement commercial à temps complet.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

 

24. Convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

  • Adopté à la majorité

 

25. Motion de soutien à l'action de l'agence de l'eau comité du bassin Loire-Bretagne pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations

  • Adopté à l'unanimité

 

26. Motion de soutien à l'action de la Coordination Rurale de la Nièvre pour la revalorisation des retraites agricoles

  • Adopté l'unanimité

 

INFORMATIONS DIVERSES

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