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Le Conseil municipal s'est réuni

5 avril 2018 - Vie municipale

Le Conseil municipal s'est réuni

Conseil Municipal
du 5 avril 2018

 

A) AFFAIRES FINANCIERES

 

1. Exercice 2017 – Compte administratif : Budgets Ville, Eau, Assainissement, STIC

Ce document retrace toutes les dépenses et recettes de l’exercice clos ainsi que les résultats.

• Compte Administratif 2017

• Rapport de présentation du Compte Administratif 2017

• Annexes du Compte Administratif 2017

  • Budget Ville : adopté à la majorité
  • Budget Eau : adopté à l'unanimté
  • Budget Assanissement : adopté à l'unanimité
  • Budget STIC : adopté à l'unanmité

 

2. Exercice 2017 – Compte de gestion du comptable : Ville, Eau, Assainissement, STIC

Il s’agit de délibérer sur les comptes de gestion de l’exercice 2017 élaborés par le comptable de la ville en conformité avec le Compte Administratif 2017.

  • Adopté à l'unanimité

 

3. Exercice 2017 – Affectation des résultats - Budgets Ville, Eau, Assainissement, STIC

Il s’agit d’affecter les résultats du Compte Administratif 2017, qui seront repris au Budget Supplémentaire 2018.

  • Adopté à l'unanimité

 

4. Exercice 2017 – Bilan des acquisitions et des cessions

Il s’agit de prendre acte du bilan annuel des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’année 2017.

  • Prend acte

 

5. Exercice 2017 – Rapport sur la formation des élus

Il s’agit de prendre acte des formations réalisées par les élus au cours de l’année 2017.

  • Prend acte

 

6. Exercice 2018 – Produits irrécouvrables sur exercices antérieurs : Admission en non-valeur

Il s’agit d’admettre en non-valeur des produits pour lesquels toutes les voies de recours ont été utilisées sans succès.

  • Adopté à l'unanimité

 

7. Exercice 2018 – Décision modificative n° 1 : Budget de la Ville

Pour permettre la continuité des services des modifications et transferts de crédits sont nécessaires.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ces modifications.

  • Adopté à l'unanimité

 

8. DETR 2018 – Aménagement du Quartier Ouest : Phase 2 « Place Baudin et Vieux Château » : modification

Le Conseil municipal a retenu cette opération dans le cadre des DETR 2018. Il est proposé au Conseil municipal une modification de la phase de l’opération.

  • Adopté à l'unanimité

 

9. Demande d'aide financière auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté

La Ville de Cosne souhaite solliciter la Région afin de pouvoir réaliser un projet d’aménagement à destination des jeunes du quartier Saint-Laurent. Il s’agit de créer à titre expérimental un « foyer socioéducatif » pendant les mois de juin, juillet, aout et septembre. La Collectivité fera appel aux fonds d'interventions de proximité mis en place par la Région destinés à favoriser l'émergence de projets innovants, améliorant le quotidien des habitants des quartiers populaires.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

B) AFFAIRES GENERALES

 

10. Convention régionale de cohésion urbaine et sociale

La Ville de Cosne dans le cadre du contrat de ville a signé en 2015 une convention régionale de cohésion urbaine et sociale définissant les modalités d’engagement réciproque de la Ville et de la Région, pour la période 2015-2017. Il convient donc de signer un avenant prenant en compte l’évolution des règlements d’intervention de la Région et les modalités de priorisation des projets éligibles au titre de la rénovation urbaine.

  • Adopté à l'unanimité

 

11. Nomination d’un administrateur à l’ADEB

Il sera demandé au Conseil municipal de désigner un administrateur représentant la Ville.

  • Adopté à l'unanimité

 

12. Proposition d’augmentation du capital social de la SAEM ADEBCOSNE

La Commune est actionnaire de l’Agence de Développement Economique du Bassin de Cosne. A ce titre, tous les trois ans les collectivités territoriales sont tenues de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin qu’elles puissent proposer aux membres une augmentation du capital social permettant aux salariés de devenir actionnaire de la SAEM ADEB.

  • Adopté à l'unanimité

 

13. Lancement d’une étude de fermeture administrative des sections de lignes appartenant à SNCF RESEAU pour la création d’une voie verte

Dans le cadre de la réalisation du projet de voie verte porté par les Communes de Cosne-Cours-sur-Loire et de Bannay, il est nécessaire de lancer une étude préalable à la fermeture administrative de cette emprise ferroviaire appartenant à SNCF Réseau. Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable au lancement de l’étude d’opportunité afin de solliciter la fermeture administrative de cette emprise ferroviaire.

  • Adopté à la majorité

 

C) AFFAIRES CULTURELLES

 

14. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et les établissements et associations participant à la manifestation « Garçon, la Note ♫ » 2018

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place, durant les mois de juillet et août 2018, la manifestation « Garçon la Note ♫ », animation permettant de dynamiser la vie de quartier et de renforcer le lien social de ses habitants. La convention fixe les modalités du partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, les établissements et le comité des fêtes participant à cette nouvelle édition.

  • Adopté à l'unanimité

 

15. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’U.M.I.H. (Union des Métiers de l’Industrie et de l’Hôtellerie) pour la manifestation « Garçon, la Note ♫ »

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place un partenariat avec l'U.M.I.H., dans le cadre de sa manifestation « Garçon, la Note ♫ ». Afin de fixer les modalités de cette collaboration, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

16. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et C.H.R. Boissons pour la manifestation « Garçon, la Note ♫ »

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place un partenariat avec C.H.R. Boissons, dans le cadre de sa manifestation « Garçon, la Note ♫ ». Afin de fixer les modalités de cette collaboration, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

17. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’Association Cumulus dans le cadre du Festival Format Raisins

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place un partenariat avec l’Association Cumulus pour l’accueil d’un concert annuel à l’occasion des deux prochaines éditions du Festival Format Raisins. Afin de fixer les modalités de cette collaboration, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

D) AFFAIRES JURIDIQUES

 

18. Vente de la parcelle H n° 851 au profit de M. Bourgard

Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de biens vacants et sans maître, la Commune a intégré dans son patrimoine les biens immobiliers appartenant à la succession de Guillaume Charbonnel. M. Bourgard souhaite se porter acquéreur de la parcelle H n° 851 attenante à sa propriété. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la vente et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les formalités.

  • Adopté à la majorité

 

19. Vente de la parcelle E n° 167 au profit de M. et Mme Guillerault

Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de biens vacants et sans maître, la Commune a intégré dans son patrimoine les biens immobiliers appartenant à la succession de Guillaume Charbonnel. M. Guillerault souhaite se porter acquéreur de la parcelle E n° 167. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la vente et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les formalités.

  • Adopté à la majorité

 

20. Cession d’une partie du chemin rural l’Etang des Granges

M. Paillet souhaite se porter acquéreur d’une partie du chemin rural situé à l’Etang des Granges. La Commune a engagé la procédure permettant cette cession. Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport le 2 mars dernier dans lequel il émet un avis favorable au projet. Il est proposé au Conseil municipal de désaffecter la partie de chemin concernée et d’autoriser la cession aux frais de l’acquéreur.

  • Adopté à la majorité

 

21. Cession des parcelles AD 811, AD 164 et AD 807 situées rue Eugène Perreau

Par délibération du 8 février 2018, le Conseil municipal a autorisé la vente de l’immeuble situé 30-32 rue Eugène Perreau. Or, les parcelles correspondant à l’emprise foncière des parkings n’ont pas été mentionnées dans la délibération. Il convient de les intégrer à la vente. Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la cession des parcelles AD n°811, 164 et 807 en complément de la vente initiale et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les formalités.

  • Adopté à l'unanimité

 

E) AFFAIRES SPORTIVES

 

22. Signature convention 42ème Tour Nivernais Morvan 5ème Etape – Arrivée à Cosne-sur-Loire

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire accueillera cette année, la 5ème étape et arrivée finale du 42ème Tour Nivernais Morvan (TNM ELITE). Elle se déroulera le dimanche 24 juin 2018 entre TANNAY et COSNE-COURS-SUR-LOIRE.

Afin de définir les conditions d’organisation de cette manifestation, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite contractualiser par voie de convention avec l’organisateur. Une participation financière de 6 000,00 € TTC (six mille euros) est versée au Comité d’Organisation du Tour Nivernais Morvan pour couvrir les frais d’organisation nécessaires à l’arrivée finale du 42ème TNM.

Une délibération du Conseil municipal est nécessaire pour autoriser le Maire à signer cette convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

F) AFFAIRES TECHNIQUES

 

23. Lotissement Fontaine Pernée - Dénomination d’une rue et d’une voie de circulation

Les travaux de la Fontaine Pernée ont débuté en janvier 2018. Le Conseil municipal devra se prononcer sur la dénomination d’une rue permettant l’accès au lotissement et d’une voie permettant la circulation à l’intérieur du lotissement.

  • Adopté à l'unanimité

 

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

 

Motion Projet Régional de Santé

  • Adopté à l'unanimité

 

INFORMATIONS DIVERSES

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