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Le Conseil municipal s'est réuni

14 décembre 2017 - Vie municipale

Le Conseil municipal s'est réuni

Conseil Municipal
du 14 décembre 2017

 

A) AFFAIRES FINANCIERES

 

1. Fiscalité locale 2018 - Vote des taux des "impôts ménages"

Les taux des taxes ménages (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) doivent être votés dans le cadre du BP 2018 et ce alors que les bases fiscales de la commune ne sont pas encore notifiées. Il sera proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux 2017 soit :

Taxe d’habitation 11.62 %

Foncier bâti 18.65 %

Foncier non bâti 81.90 %

  • Adopté à la majorité

 

2. Surtaxe communales 2018 - Budgets Eau et Assainissement

Il sera proposé au Conseil municipal de voter les surtaxes communales en matière d’eau et d’assainissement pour l’année 2018 soit :

à 0,40 € le m3 la surtaxe applicable à l'eau,

à 1,20 € le m3 la surtaxe applicable à l'assainissement.

  • Adopté à la majorité

 

3. Patrimoine – Modification des durées d’amortissement

Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter les durées d’amortissement conformément au tableau.

  • Adopté à l'unanimité

 

4. Budget Primitif 2018 - Ville, Eau, Assainissement et STIC

Il sera proposé au Conseil municipal de délibérer sur le Budget Primitif de la commune pour 2018 (Budgets Ville, Eau, Assainissement et STIC) en fonctionnement et en investissement.

  • Budget Ville : adopté à la majorité
  • Budget Eau : adopté à l'unanimité
  • Budget Assainissement : adopté à l'unanimité
  • Budget STIC : adopté à l'unanimité

 

Thierry Demay
Maire délégué de la commune associée de Cours chargé des finances

 

5. Exercice 2018 – Gestion active de la dette

Afin de permettre une gestion rigoureuse de notre dette, il sera proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, au cours de l’exercice 2018, à intervenir directement sur certains éléments de notre structure de dette et à recourir à d’éventuels nouveaux emprunts.

  • Adopté à la majorité

 

6. Exercice 2018 - Formation des élus

Comme tous les ans, et ainsi que le prévoit l’article L2123-12 du CGCT, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus. Il sera proposé pour l’année 2018 un montant de 8 150 € soit 246.97 € par élu.

  • Adopté à l'unanimité

 

7. Exercice 2018 – Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000€ à l’Association "Trait d'Union 58"

L’association « Trait d’Union 58 » sollicite une subvention du Conseil municipal afin de contribuer pour 2018 à l’organisation d’évènements majeurs dans la vie culturelle et associative Cosnoise avec notamment le Festival du Cinéma et le Salon du livre. Il sera proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention de fonctionnement de 34 000 €.

  • Adopté à l'unanimité

 

8. Exercice 2017 – Décision Modificative n° 3 – Budget de la Ville

Pour permettre la continuité des services, des modifications et transferts de crédits sont nécessaires.

Il sera proposé au Conseil Municipal d’adopter ces modifications.

  • Adopté à l'unanimité

 

9. Délégation du compte de soutien à la SARL Eden Cinéma pour les travaux entrepris du 20/05/2016 au 15/09/2017

La SARL Eden Cinéma sollicite de la part de la Ville une délégation du compte de soutien à l’exploitant pour la période du 20 mai 2016 au 15 septembre 2017.

Il sera proposé au Conseil municipal d’accorder cette délégation du compte de soutien à l’exploitant.

  • Adopté à l'unanimité

 

10. Pays Bourgogne Nivernaise – Contrat territorial des Rivières Vrille, Nohain, Mazou : Clé de répartition et montant à la charge de la Commune pour l’année 2017

Il sera proposé au Conseil municipal d’approuver la clé de répartition et les charges restantes après subventions entre les communes et communautés de communes. La cotisation de la commune pour l’année 2017 est de 5 008 €.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

11. DETR 2018 – Réhabilitation de l’ancien Palais de justice : création d’un restaurant et aménagement d’une salle de spectacle

Il sera proposé au Conseil municipal de retenir cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2018.

  • Adopté à la majorité

 

12. DETR 2018 – Aménagement du Quartier Ouest : Phase 2 « Place Baudin et Vieux Château »

Il sera proposé au Conseil municipal de retenir cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2018.

  • Adopté à l'unanimité

 

13. DETR 2018 – Résidentialisation – Opération 2018

Il sera proposé au Conseil municipal de retenir cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2018.

  • Adopté à l'unanimité

 

14. Contrat de développement territorial pour la Nièvre – Création d’une voie verte liaison de la Loire à vélo entre Cher et Nièvre

Il sera proposé au Conseil municipal de retenir cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du Contrat de développement territorial pour la Nièvre.

  • Adopté à la majorité

 

B) AFFAIRES GENERALES

 

15 et 16. Convention Application du Droit des Sols entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et les Communes de Donzy et Tracy-sur-Loire

Dans le cadre de la loi pour l’Accès au Logement pour un Urbanisme Rénové (ALUR), promulguée le 27 mars 2014, les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ne sont plus mis à disposition gratuitement des communes dotées d’une Carte Communale et membres d’un EPCI regroupant plus de 10 000 habitants, à compter du 1er janvier 2017. Les Communes de Donzy et Tracy-sur-Loire ont souhaité adhérer au service Application du Droit des Sols (ADS) de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour bénéficier d’un service mutualisé disposant des compétences (expertise urbaine et paysagère), d’une gouvernance de proximité et d’une efficience de la dépense publique. Conformément à l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme le service ADS procédera à l’instruction de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions annexées à la délibération, établies entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et les communes cocontractantes.

  • Adopté à l'unanimité

 

17. Commission communale d'accessibilité des personnes handicapées : rapport annuel

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit dans le droit l’idée que la « chaîne des déplacements » doit s’adapter aux personnes handicapées.

Afin de traduire cette ambition, la loi prévoit la création de Commissions Communales pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées qu’elle charge de dresser le constat de la situation existante, de faire des propositions d’amélioration et de présenter chaque année au Conseil municipal un rapport annuel.

La Commission s’est réunie le 7 novembre 2017 afin d’établir son rapport annuel. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport.

  • Prend acte

 

Michel Renaud
Adjoint au Maire chargé de la Police municipale, de la circulation,
de la sécurité et des transports

 

18. Recensement de la population 2018 : indemnités des agents recenseurs

Conformément à la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, l'organisation du recensement de la population a lieu chaque année dans les villes de plus de 10 000 habitants, par sondage effectué à partir d’un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements. Cette année, le recensement aura lieu du 18 janvier au 24 février 2018.

  • Adopté l'unanimité

 

19. Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2018

L’article L.3132-26 du Code du travail confère au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. Il est proposé au Conseil municipal de donner son avis sur le principe de désigner 12 dimanches pour lesquels l'ouverture dominicale sera autorisée. Les dates précises seront fixées par Monsieur le maire dans le cadre d’un arrêté municipal, après concertation avec les représentants des commerçants et des chambres consulaires.

  • Adopté à la majorité

 

20. Dénomination de l’ancien tribunal

Le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur la nouvelle dénomination du bâtiment de l’ancien tribunal qui abritera d’ici quelques mois la maison des services, l’Office de Tourisme de Cosne ainsi qu’un restaurant.

  • Adopté à la majorité

 

C) AFFAIRES JURIDIQUES

 

21. Legs de Madame WOZNIAK Jeannine

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a reçu un courrier de Maître Emmanuel COLLET, Notaire à Montargis par lequel il nous informe d’un legs de Madame Jeannine WOZNIAK d’un montant de 8 000,00 Euros pour l’entretien de sa sépulture et de celle de son époux.

Il convient au conseil municipal de statuer sur ce dossier.

  • Adopté à l'unanimité

 

22. Bail emphytéotique administratif pour la construction d’un lieu de culte

Pour faire suite à la demande de l’association El Wafaa, la Commune envisage de mettre à sa disposition un terrain afin de permettre l’édification d’un lieu pour la pratique du culte musulman. Cette mise à disposition serait consentie pour une durée de 99 ans, moyennant une redevance annuelle de 15 €. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le bail emphytéotique administratif.

  • Adopté à l'unanimité

 

23. Rapport annuel du SIAEP sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable

Suite à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable, établi au titre de l’année 2016, par le SIAEP de Cosne-Cours-sur-Loire, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport.

  • Prend acte

 

D) AFFAIRES TECHNIQUES

 

24. Rues Chollet et Berthelot - enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange - mise en œuvre de la convention cadre

Afin de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange, Rues Chollet et Berthelot, il est proposé une convention entre la Ville de COSNE-COURS-SUR-LOIRE et ORANGE fixant les moyens de mise en œuvre des travaux et les modalités juridiques et financières de l’opération.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

 

Motion présentée par les « Elus communistes Front de Gauche et PRG »

  • Adopté à l'unanimité

 

Motion de soutien aux employés du site Vallourec de Cosne-Cours-sur-Loire

 

  • Adopté à l'unanimité

 

INFORMATIONS DIVERSES

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