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La Conseil municipal s'est réuni

20 septembre 2018 - Vie municipale

La Conseil municipal s'est réuni

CONSEIL MUNICIPAL
du 20 septembre 2018

 

A) AFFAIRES FINANCIERES

1. Exercice 2018 – Budget Ville : Subventions aux associations

Il est proposé au Conseil municipal de procéder aux affectations et aux versements des subventions

  • Adopté à l'unanimité

 

2. Programme de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie dans le cadre des « TEPCV » : convention et mandat de regroupement et de valorisation

Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention ainsi qu’un mandat de regroupement et de valorisation des CEE dans le cadre du programme d’économies dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte et les actes afférents. Il convient de reconnaitre expressément ce territoire comme coordinateur du groupement, et d’autoriser la CCLVN à accomplir les démarches nécessaires à la réalisation des procédures concernées par l’objet de la convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

3. Garanties d’emprunts : maintien des garanties octroyées aux préteurs suite à la fusion par absorption de LOGIVIE par VILLEO

Il s’agit accorder le maintien des garanties d’emprunt à la nouvelle société créée suite à la fusion des sociétés LOGIVIE et VILLEO.

  • Adopté à l'unanimité

 

4. Contrat cadre de partenariat Communauté de Communes Loire Vignobles et Nohain / Conseil Départemental de la Nièvre

Le contrat cadre de partenariat 2018-2020 passé entre le Conseil Départemental de la Nièvre et la CCLVN prévoit deux projets portés par la ville de Cosne-Cour-sur-Loire

- L’action relative à la création d'une salle de cinéma,

- la réalisation d'une salle favorisant les pratiques culturelles amateurs (Grenier du Nohain)

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes autres démarches administratives permettant de pouvoir bénéficier de ces financements.

  • Adopté à la majorité

 

 

B) AFFAIRES CULTURELLES

5. Demande de subvention au titre du CLEA auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de la DRAC Bourgogne Franche-Comté au meilleur taux possible pour les actions culturelles prévues en 2018 par la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire au titre du CLEA (Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle).

  • Adopté à l'unanimité

 

 

C) AFFAIRES GENERALES

6. Restauration, reliure et numérisation de documents d’archives – Demande de subvention

Les Archives municipales conservent une série de registres d’arrêtés du Maire et de matrices cadastrales d’un intérêt administratif et historique majeur. En raison de l’état de dégradation de ces registres, il est nécessaire d’assurer leur conservation à long terme. Il est donc proposé de procéder à la restauration, à la reliure et à la numérisation de ces documents, et de solliciter la DRAC de Bourgogne pour l’obtention d’une subvention au meilleur taux possible.

  • Adopté à l'unanimité

 

7. Achat d'une licence IV

La Municipalité souhaite faire l’acquisition d’une licence IV afin de permettre l’installation d’un restaurant dans la salle de la Chaussade.

  • Adopté à la majorité

 

8. Dématérialisation de la déclaration des meublés de Tourisme

Afin de permettre à la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain de percevoir rapidement à la perception de la taxe de séjour, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite adhérer au dispositif d’enregistrement dématérialisé des meublés de Tourisme et des chambres d’hôtes DECALOG, plus rapide et simplifiée. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire, à valider le changement d’usage et à signer la convention de mise à disposition de l’outil correspondant.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

D) AFFAIRES JURIDIQUES

9. Acquisition de la parcelle AN 237 en vue de la création d’une réserve foncière

Dans le cadre de son projet d’aménagement foncier, la Commune souhaite se porter acquéreur de la parcelle AN 237 appartenant à Madame Gaudry, située lieudit Saint-Lazare. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’acquisition de la parcelle pour un montant de 3 381 €.

  • Adopté à l'unanimité

 

10. Acquisition de la parcelle AN 239 en vue de la création d’une réserve foncière

Dans le cadre de son projet d’aménagement foncier, la Commune souhaite se porter acquéreur de la parcelle AN 239 appartenant à Monsieur Poirier et située lieudit Saint-Lazare. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’acquisition de la parcelle pour un montant de 20 000 €.

  • Adopté à l'unanimité

 

11. Convention d’entretien des espaces verts appartenant à LOGIVIE

Afin d’assurer l’unité d’entretien des espaces verts sur le territoire de la commune, la société LOGIVIE et la collectivité ont signé en 2016 une convention d’entretien des espaces verts. Suite à une erreur sur la propriété de l’une des parcelles, il convient de conclure une nouvelle convention. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

12. Acquisition d’un immeuble rue Alphonse Baudin

Dans le cadre du projet d’aménagement de la rue Alphonse Baudin, la Commune souhaite se porter acquéreur de l’immeuble situé 6 rue Alphonse Baudin appartenant à Madame Antoine. Afin de poursuivre le développement de ce projet, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autorisation cette acquisition pour un montant de 75 000 €.

  • Adopté à l'unanimité

 

13. Animation du marché : approbation du règlement du jeu concours

Dans le cadre de la gestion des foires et marchés en plein air, la Commune perçoit une redevance d’animation auprès de chaque commerçant. Afin de renforcer l’attractivité de son marché, la ville souhaite organiser, comme les années précédentes, une tombola gratuite qui se déroulera le mercredi 28 novembre 2018 et le dimanche 2 décembre 2018.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’organisation du jeu-concours ainsi que le règlement afférent.

  • Adopté à l'unanimité

 

14. Vente au profit de M. BONNIN de parcelles issues de biens sans maître

Suite à la mise en œuvre de plusieurs procédures, la Commune a incorporé différentes parcelles dans son patrimoine. M. Bonnin souhaite se porter acquéreur de plusieurs terrains situés lieudit « Les Champs des Pierres » et « Fontaine Morin ». Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser cette cession.

  • Adopté à l'unanimité

 

15. Instauration d’un droit de préemption au profit de la commune, sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux, et ce, au sein d’un périmètre dit  « périmètre de sauvegarde »

La loi du 2 août 2005, modifiée par la loi du 18 juin 2014, introduit dans son article 58 un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux. L’objectif de ce dispositif réglementaire est de maintenir la vitalité et la diversité du commerce de proximité en centre-ville. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’instauration d’un droit de préemption des baux commerciaux au profit de la Commune.

  • Adopté à l'unanimité

 

16. Compromis de vente pour la cession d’une emprise foncière rue du Colonel Rabier

M. Bosland et M. Maichy ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition du bâtiment anciennement complexe sportif Saint Laurent afin de créer un espace de kinésithérapie et un espace spa, salle de sport. Afin de conforter les engagements pris par chacun, les parties ont convenu de fixer les modalités de négociation. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente pour la cession de cette emprise foncière.

  • Adopté à l'unanimité

 

17. Déclassement du domaine public de deux parcelles situées rue du Colonel Rabier

Afin de conforter l’opération projetée et de permettre la réalisation du projet de balnéothérapie et de la création d’un espace spa, il est nécessaire de déclasser du domaine public la parcelle BV 178 ainsi qu’une partie de la parcelle BV 10. Il est proposé au Conseil municipal de constater la désaffectation de ces deux parcelles et de décider de leur déclassement.

  • Adopté à l'unanimité

 

18. Cession du bail à construction par la SCI M2C en Puisaye au profit de la société LOIRE AVIATION

Par acte notarié du 25 juillet 2008, la Commune a consenti un bail à construction au profit de la SCI M2C EN PUISAYE pour la construction d’un bâtiment à usage d’hangar à avions. La société souhaite céder son bail au profit de la SAS LOIRE AVIATION. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir agréer la cession et autoriser Monsieur le Maire à intervenir à l’acte authentique.

  • Adopté à l'unanimité

 

19. Constitution d’une Société d’économie mixte locale (SEML) – Principe

Il s’agit d’acter le principe de création d’une Société d’Economie Mixte Locale pour la création et la gestion de l’activité cinéma sur le territoire de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

  • Adopté à la majorité

 

20. Don d'une partie de la collection issue de l'ancien musée du facteur à
l'association "Autour d'un Relais de Poste"

Dans le cadre de différents échanges, la Commune a proposé à l’association "Autour d’un Relais de Poste à Eyguians" de réfléchir à la reprise totale ou partielle de la collection de l’ancien musée du facteur. L’association a accepté de récupérer partiellement la collection. Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le don d’une partie de la collection de l’ancien Musée du facteur au profit de cette association.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

E) PERSONNEL

 

21. Création d’un emploi de directeur/directrice de projet Action Cœur de Ville – cadre d’emploi des attachés – par voie contractuelle

La convention Action Cœur de Ville sera signée d’ici la fin du mois de septembre. Elle prévoit la création d’un emploi de directeur/directrice de projet Action Cœur de Ville – cadre d’emploi des attachés – par voie contractuelle. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer ce poste.

  • Adopté à la majorité

 

22. Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre de mouvements intervenant au cours de l’année 2018, il est nécessaire de créer, à compter du 1er octobre 2018 :

Filière animation :

-              3 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet (7.85/35e) ;

Filière technique :

-              1 emploi d’adjoint technique à temps non complet (29/35e).

  • Adopté à la majorité

 

23. Modification de la durée hebdomadaire de travail

Compte tenu de l’arrêt des Temps d’Activités Périscolaires suite au retour de la semaine de 4 jours d’école dès la rentrée, il convient de modifier la durée hebdomadaire du temps de travail des animateurs périscolaires.

  • Adopté à la majorité

 

24. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Au cours de l’année, il s’avère nécessaire de renforcer les effectifs permanents pour faire face à des surcroîts d’activités.

A cet effet, des personnels contractuels seront recrutés sur des emplois non permanents, dans les conditions fixées par l’article 3.1° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

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