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Le Conseil municipal s'est réuni

14 décembre 2018 - Vie municipale

Le Conseil municipal s'est réuni

CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 DECEMBRE 2018

 

A) AFFAIRES FINANCIERES

1. Fiscalité locale 2019 - Vote des taux des "impôts ménages"

Les taux des taxes ménages (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) doivent être votés dans le cadre du BP 2019 et ce alors que les bases fiscales de la commune ne sont pas encore notifiées. Il est proposé au Conseil municipal de reconduire les taux 2018 soit :

Taxe d’habitation    11.62 %

Foncier bâti              18.65 %

Foncier non bâti      81.90 %

  • Adopté à la majorité

 

2. Surtaxe communales 2019 - Budgets Eau et Assainissement

Il est proposé au Conseil municipal de voter les surtaxes communales en matière d’eau et d’assainissement pour l’année 2019 soit :

à 0,43 € le m3 la surtaxe applicable à l'eau,

à 1,20 € le m3 la surtaxe applicable à l'assainissement.

  • Adopté à la majorité

 

3. Budget Primitif 2019 - Ville, Eau, Assainissement et STIC

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le Budget Primitif de la commune pour 2019 (Budgets Ville, Eau, Assainissement et STIC) en fonctionnement et en investissement.

  • Budget Ville : adopté à la majorité
  • Budget Eau : adopé à la majorité
  • Budget Assainissement : adopté à la majorité
  • Budget STIC : adopté à l'unanimité

 

4. Exercice 2019 – Gestion active de la dette

Afin de permettre une gestion rigoureuse de notre dette, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, au cours de l’exercice 2019, à intervenir directement sur certains éléments de notre structure de dette et à recourir à d’éventuels nouveaux emprunts.

  • Adopté à la majorité

 

5. Exercice 2019 - Formation des élus

Comme tous les ans, et ainsi que le prévoit l’article L2123-12 du CGCT, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus. Il sera proposé pour l’année 2019 un montant de 8 150 € soit 246,97 € par élu.

  • Adopté à l'unanimité

 

Thierry DEMAY

Maire délégué de la commune associée de Cours chargé des finances

 

6. Exercice 2019 – Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € à l'Association "Trait d'Union 58"

L’association « Trait d’Union 58 » sollicite une subvention du Conseil municipal afin de contribuer pour 2019 à l’organisation d’évènements majeurs dans la vie culturelle et associative Cosnoise avec notamment le Festival du Cinéma et le Salon du livre. Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention de fonctionnement de 35 000 €.

  • Adopté à la majorité

 

7. DETR 2019 – Création de lieux de pratiques artistiques culturelles et amateurs

Il est proposé au Conseil municipal de retenir cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2019.

  • Adopté à la majorité

 

8. DETR 2019 – Aménagement du Quartier Ouest : Phase 2019 « Place de la Résistance et Vieux Château »

Il est proposé au Conseil municipal de retenir cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2019.

  • Adopté à la majorité

 

9. DETR 2019 – Centre technique municipal – Tranche 2

Il est proposé au Conseil municipal de retenir cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2019.

  • Adopté à la majorité

 

10. Exercice 2018 – Récupération auprès de la CCLVN au titre de l’année 2017

Dans le cadre des conventions de services partagés entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain (CCLVN), une récupération des prestations est réalisée de façon réciproque. Il est proposé au Conseil municipal l’état des récupérations au titre de l’année 2017 réalisé par la Ville pour le compte de la CCLVN.

  • Adopté à l'unanimité

 

11. Exercice 2018 – Budget de la Ville – Subventions aux associations

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une partie de l’enveloppe des subventions d’investissement aux sections sportives pour l’année 2018.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

B) AFFAIRES CULTURELLES

12. Convention d’objectifs et de moyens entre l’Association « Trait d’Union 58 » et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

La Municipalité de Cosne-Cours-sur-Loire soutient activement la programmation culturelle présentée par les associations. La convention d’objectifs et de moyens proposée fixe les modalités du partenariat entre l’Association « Trait d’Union 58 » et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Afin de fixer les modalités de ce partenariat, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

C) AFFAIRES GENERALES

13. Attribution d’aides en faveur du développement durable

Dans le cadre du dispositif d’aides en faveur du développement durable mis en place par délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2010, il est proposé, après avis favorable de la Commission « Environnement – Agenda 21 » et de la commission des Finances, d’attribuer les aides retranscrites sur le tableau.

  • Adopté à l'unanimité

 

14. Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2019

L’article L.3132-26 du Code du travail confère au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. Il est proposé au Conseil municipal de donner son avis sur le principe de désigner 12 dimanches pour lesquels l'ouverture dominicale sera autorisée. Les dates précises seront fixées par Monsieur le maire dans le cadre d’un arrêté municipal, après concertation avec les représentants des commerçants et des chambres consulaires.

  • Adopté à la majorité

 

D) AFFAIRES JURIDIQUES

15. Contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service d’assainissement collectif : avenant

La Commune de Cosne-Cours-sur-Loire a confié la gestion de son service public d’assainissement collectif à VEOLIA Eau – Compagnie Générale des Eaux par contrat d’affermage en date du 19 décembre 2012. Au cours des années 2016 à 2018, 5 postes de relèvement ont été intégrés au réseau. Il convient donc de modifier l’inventaire des biens par voie d’avenant. Il est demandé au Conseil municipal de bien approuver cette modification et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2.

  • Adopté à l'unanimité

 

16. Approbation du rapport annuel du SIAEP sur le prix et la qualité de l’eau

Suite à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable, établi au titre de l’année 2017, par le SIAEP de Cosne-Cours-sur-Loire, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport.

  • Prend acte

 

Micheline HENRY

Adjointe au Maire aux affaires sportives et scolaires, 
responsable de l'administration générale de la jeunesse et du personnel

 

E) AFFAIRES SPORTIVES

17. Signature des nouveaux Contrats d’Objectifs des sections UCS Football, UCS Basket, UCS Natation et UCS XV Cosnois Val de Loire pour la période 2019-2021

Les contrats d’objectifs relatifs aux sections UCS Football, UCS Basket, UCS Natation et UCS XV Cosnois Val de Loire vont expirer en fin d’année 2018. La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite renouveler ces contrats d’objectifs pour ces associations. Le montant global de la subvention accordé à ces quatre sections est de 49 500 €.

Une délibération du Conseil municipal est nécessaire pour autoriser le Maire à signer ces nouveaux contrats d’objectifs.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

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