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Le Conseil municipal s'est réuni

24 janvier 2019 - Vie municipale

Le Conseil municipal s'est réuni

CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 JANVIER 2019

 

A) AFFAIRES FINANCIERES


1. Exercice 2019 – Budget Ville : Subventions aux associations

Il est proposé au Conseil municipal de procéder aux affectations et aux versements des subventions recensées dans le document.

  • Adopté à l'unanimité

 

B) AFFAIRES CULTURELLES


2. Demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté (expositions, actions culturelles et conservation ou restauration d’œuvres) pour le musée

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de la DRAC Bourgogne Franche-Comté au meilleur taux possible pour les actions culturelles, les expositions temporaires et les opérations de conservation ou restauration d’œuvres prévues en 2019 par le Musée de la Loire.

  • Adopté à l'unanimité

 

3. Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain (expositions et actions culturelles) pour le musée

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain au meilleur taux possible pour les actions culturelles et les expositions temporaires mises en place en 2019 par le Musée de la Loire.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

C) AFFAIRES JURIDIQUES

 

4. Vente de parcelles au profit de M. Canal

Suite à la mise en œuvre de la procédure de biens sans maître, la Commune a incorporé différentes parcelles dans son patrimoine. M. Canal souhaite se porter acquéreur de deux parcelles situées lieudit « Les Planches aux Vaillants » et « Les Bois des Vernes ». Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser cette cession et autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes formalités.

  • Adopté à l'unanimité

 

5. Convention de dépotage tripartite avec pour l’admission, le contrôle et le traitement des sous-produits de l’assainissement au profit de la société Suez RV

Dans le cadre de son activité de vidangeur, la société Suez RV Osis a sollicité la société VEOLIA en sa qualité de délégataire pour être autorisée à dépoter à la station d'épuration. La capacité de l'unité de dépollution permettant l'apport de ces effluents, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la signature de la convention encadrant les conditions d'acceptation et de réception de ces produits.

  • Adopté à l'unanimité

 

6. Convention d’utilisation d’un arrêt de bus au profit de la société FlixBus

La société FLIXBUS dessert la Commune et dispose à cet effet d’un point d’arrêt mis à disposition par la ville. L’autorisation accordée arrivant à échéance, il est nécessaire que celle-ci soit renouvelée et formalisée. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention et autoriser Monsieur le Maire à signer le document.

  • Adopté à l'unanimité

 

7. Convention d’entretien des espaces verts appartenant à Nièvre Habitat

La commune assure depuis de nombreuses années l’entretien des espaces verts de l’Office Public Nièvre Habitat. Une convention a été établie pour en fixer les conditions. Afin de poursuivre cette volonté dans l’harmonisation de la gestion des espaces verts, les deux partenaires ont décidé de renouveler leur engagement. La convention sera conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019. Le Conseil municipal est appelé à approuver la convention et à autoriser Monsieur le maire à signer la dite convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

D) AFFAIRES TECHNIQUES


8. Convention entre la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE et GrDF pour l’hébergement de concentrateurs dans le cadre du projet compteurs communicants Gaz de GrDF

Afin d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels (plus de facture estimative) et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente des données de consommation, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a souhaité conventionner avec GrDF pour héberger des concentrateurs dans le cadre du projet compteurs communicants, sur les toits de 3 bâtiments communaux.

  • Adopté à l'unanimité

 

9. Convention de servitude ENEDIS/VILLE DE COSNE – Implantation câbles électriques souterrains – Rue Alphonse Baudin - Parcelle AM 0064

Dans le cadre de passage de lignes électriques, ENEDIS souhaite implanter sur les parcelles AM 0064, appartenant à la Commune, Rue Alphonse Baudin, des câbles électriques souterrains. A cette fin, une convention de servitude entre ENEDIS et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire est nécessaire pour définir les conditions d’exécution des travaux comprenant les droits et applications de chacune des parties.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

10. Convention de servitude ENEDIS/VILLE DE COSNE – Implantation câbles électriques aériens – Rue Alphonse Baudin - Parcelles AM 0017-0018-0019

Dans le cadre de passage de lignes électriques, ENEDIS souhaite implanter sur les parcelles AM 0017-0018-0019, appartenant à la Commune, Rue Alphonse Baudin, des câbles électriques aériens. A cette fin, une convention de servitude entre ENEDIS et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire est nécessaire pour définir les conditions d’exécution des travaux comprenant les droits et applications de chacune des parties. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

11. Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une installation de transit, tri, traitement et valorisation des déchets métalliques dangereux et non dangereux et demande d’agrément pour exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage

La société RVDL sise sur le territoire communal, 5 Allée du Tremblat a souhaité régulariser sa situation avec une demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une installation de transit, tri, traitement et valorisation des déchets métalliques dangereux et non dangereux et une demande d’agrément pour exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage (VHU).

Pour mener à bien la procédure, le Conseil municipal doit donner son avis sur le dossier.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

E) PERSONNEL


12. Modification du tableau des effectifs

Il convient de créer un emploi à compter du 1er avril 2019 :

Filière animation :

-          1 emploi d’adjoint d’animation à temps complet.

  • Adopté à l'unanimité

 

F) AFFAIRES GENERALES


13. Adhésion de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire à la centrale d’achat de la Région Bourgogne Franche-Comté

Dans le but d’obtenir des prix attractifs compte tenu de l’effet de masse et ainsi d’optimiser la dépense publique, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à la centrale d’achat du Conseil Régional de Bourgogne – Franche-Comté qui vient de se constituer et d’en accepter les règles de fonctionnement.

  • Adopté à l'unanimité

 

14. Soutien du Conseil municipal de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire à la résolution finale de l’Association des Maires de France

La France, plus que jamais, a besoin de communes fortes et vivantes, de maires et d’élus mobilisés, et d’une relation confiante entre l’Etat et les collectivités locales. La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite que les préoccupations et les inquiétudes des élus soient entendues et prises en compte dans le respect des principes fondateurs de la décentralisation. Pour se faire la Ville soutient l’AMF dans ces négociations avec l’Etat.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

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