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Le Conseil municipal s'est réuni

28 mars 2019 - Vie municipale

Le Conseil municipal s'est réuni

CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 mars 2019

 

A) AFFAIRES FINANCIERES

1. Exercice 2019 – Budget Ville : Subventions aux associations

Il est proposé au Conseil municipal de procéder aux affectations et aux versements des subventions aux associations.

  • Adopté à l'unanimité

 

2. Garanties d’emprunts – Nièvre Habitat pour des logements rue du Général Binot

Il est proposé au Conseil municipal d’apporter la garantie de la Ville à Nièvre Habitat pour le financement des opérations de réhabilitation du parc social public de 36 logements situés rue du Général Binot.

  • Adopté à l'unanimité

 

3. Garanties d’emprunts – Nièvre Habitat pour des logements rue Gay Lussac

Il est proposé au Conseil municipal d’apporter la garantie de la Ville à Nièvre Habitat pour le financement des opérations de réhabilitation du parc social public de 63 logements situés rue Gay Lussac.

  • Adopté à l'unanimité

 

4. DETR 2019 – Aménagement du Quartier Ouest, « Place de la Résistance et Vieux Château » : phase 2 année 2019 : modification du plan de financement

Lors du Conseil municipal du 13 décembre 2018, il a été retenu par l’assemblée délibérante l’opération d’aménagement du Quartier Ouest, « Place de la Résistance et Vieux Château » : phase 2 année 2019. Des modifications dans le financement de cette phase sont intervenues début 2019, il est demandé au Conseil municipal de valider les modifications présentées dans le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2019 conformément au nouveau plan de financement.

  • Adopté à l'unanimité

 

5. DETR 2019 – Aménagement et création d’une 3ème salle de Cinéma et de spectacles vivants

Il est proposé au Conseil municipal de retenir cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2019.

  • Adopté à la majorité

 

6. Département : contrat cadre de partenariat – Demande de subvention pour la création d’une salle de pratiques culturelles et amateurs « Place de la Résistance »

Il est proposé au Conseil municipal de retenir un dossier de demande de subvention dans le cadre de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les formalités nécessaires.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

B) AFFAIRES CULTURELLES

7. Convention de partenariat entre les établissements et associations participant à la manifestation « Garçon, la Note ♫ » 2019 et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place, durant les mois de juillet et août 2019, la manifestation « Garçon la Note », animation permettant de dynamiser la vie de quartier et de renforcer le lien social de ses habitants. La convention fixe les modalités du partenariat entre les établissements et le comité des fêtes participant à cette nouvelle édition et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

  • Adopté à l'unanimité

 

8. Convention de partenariat entre l’U.M.I.H. (Union des Métiers de l’Industrie et de l’Hôtellerie) et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la manifestation « Garçon, la Note ♫ » 2019

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place un partenariat avec l'U.M.I.H., dans le cadre de sa manifestation « Garçon, la Note ♫ ». Afin de fixer les modalités de cette collaboration, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

9. Convention de partenariat entre C.H.R. Boissons et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la manifestation « Garçon, la Note ♫ » 2019

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place un partenariat avec C.H.R. Boissons, dans le cadre de sa manifestation « Garçon, la Note ♫ ». Afin de fixer les modalités de cette collaboration, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

C) AFFAIRES JURIDIQUES

10. Cession de la maison de l’aérodrome au profit de M. Dufraisse

La maison n’étant plus affectée à l’usage du public, le Conseil municipal a constaté sa désaffectation et prononcé son déclassement du domaine public lors de la séance du 25 juin 2018. M. Dufraisse propose de l’acquérir pour un montant de 20 000 €. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser cette cession et donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte à venir.

  • Adopté à l'unanimité

 

11. Acte en régularisation de deux chemins appartenant à M. et Mme Boucher-Baudard

Les chemins actuellement dénommés « Chemin rural du Grand Champ » et « Chemin rural de la Folie » apparaissent sur le cadastre comme relevant du domaine de la Commune. Or, l’assiette foncière de ces parcelles appartient à M. Boucher-Baudard. Afin de régulariser les mentions portées au service de la publicité foncière, il y a lieu d’intervenir à l’acte notarié rectificatif. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et à effectuer toutes formalités.

  • Adopté à l'unanimité

 

12. Convention pour l’enlèvement et la prise en charge d’animaux errants avec le refuge de Thiernay

Suivant les dispositions du Code rural et de la pêche maritime, chaque commune a l’obligation de disposer d’une fourrière animale apte à l’accueil des chiens et chats trouvés errants sur le territoire. La commune ne disposant pas des structures nécessaires au fonctionnement de ce service ni du personnel, elle a souhaité poursuivre le partenariat mis en place avec le refuge de Thiernay. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention et autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités.

  • Adopté à l'unanimité

 

13. Acquisition des parcelles cadastrées 091 AN 241 et 091 AN 245 situées lieudit « Saint Lazare »

Dans le cadre de la poursuite de son projet d’aménagement foncier, la Commune souhaite acquérir les parcelles cadastrées 091 AN 241 et 091 AN 245 appartenant à Monsieur Martrès et situées lieudit Saint-Lazare. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’acquisition des parcelles pour un montant de 6 597 €. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’achat de ces terrains et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

  • Adopté à l'unanimité

 

14. Déclassement du domaine public de la salle des fêtes et de l’Eden cinéma

La Commune envisage la rénovation et l'extension de l'Eden cinéma par la création d'une troisième salle. Ces deux bâtiments sont affectés à des services publics et à ce titre appartiennent au domaine public communal. Pour mener à bien ce projet, la Commune envisage la constitution d'une société d'économie mixte à laquelle seront apportées ces deux propriétés. Pour répondre à cette contrainte, il est nécessaire de déclasser ces biens du domaine public et de prononcer leur désaffectation par anticipation. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver et prononcer leur déclassement.

  • Adopté à la majorité

 

 

D) AFFAIRES TECHNIQUES

15. Assistance technique assainissement  – adhésion à l’agence technique départementale « Nièvre Ingénierie »

En application des dispositions de l’article L .5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé une Agence Technique Départementale dénommée « NIEVRE INGENIERIE », entre différents partenaires nivernais (Département, Communes, Syndicats de communes, Etablissements publics intercommunaux). Son siège social est fixé à l’Hôtel du Département à NEVERS.

Cette Agence a pour objet d’apporter aux collectivités adhérentes, une assistance d’ordre technique, juridique et financière, par le biais de prestations exercées sous forme d’un service public administratif, dans divers domaines, notamment le pôle aménagement.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette agence pour le pôle aménagement et d’approuver ses statuts.

  • Adopté à l'unanimité

 

E) AFFAIRES GENERALES

16. Loi ALUR – Reconduction de la convention Service Application du Droit des Sols entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Commune de Pougny

  • Adopté à l'unanimité

 

17. Loi ALUR – Reconduction de la convention Service Application du Droit des Sols entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Commune d’Annay

Conformément à l’article 8 de la convention Application du Droit des Sols (ADS) signée entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et les communes bénéficiaires, il est proposé au Conseil municipal de reconduire cette dernière pour une période de deux ans et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, établi entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et les communes cocontractantes.

  • Adopté à l'unanimité

 

18. Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le mobilier urbain dans le cadre du contrat de concession

Concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) appliquée par la Commune de Cosne-Cours-sur–Loire et les tarifs et exonérations/majorations fixés par délibération en date du 2 juin 2014 qui concernent les enseignes, la Ville a souhaité exonérer de la T.L.P.E. le mobilier urbain dans le cadre du contrat de concession, et appliquer la redevance du domaine public.

  • Adopté à l'unanimité

 

19. Achat d’une licence IV

La ville de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre du Conseil municipal du 20 septembre 2018 a autorisé Monsieur le Maire à acheter une licence IV.

Toutefois, après vérification du notaire chargé de la transaction, il s’est avéré que celle-ci n’était plus disponible. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acheter une autre licence.

  • Adopté à la majorité

 

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