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Le Conseil municipal s'est réuni

24 mai 2019 - Vie municipale

Le Conseil municipal s'est réuni

CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 mai 2019

 

A) AFFAIRES FINANCIERES


1. Exercice 2018 – Compte administratif : Budgets Ville, Eau, Assainissement, STIC

Ce document retrace toutes les dépenses et recettes de l’exercice clos ainsi que les résultats.

- Compte Administratif 2018
- Rapport de présentation du Compte Administratif 2018
- Annexes du Compte Administratif 2018

  • Budget Ville : adopté à la majorité
  • Budget Eau : adopté à l'unanimité
  • Budget Assainissement : adopté à l'unanimité
  • Budget STIC : adopté à l'unanimité

 

2. Exercice 2018 – Compte de gestion du comptable : Ville, Eau, Assainissement, STIC

Il s’agit de délibérer sur les comptes de gestion de l’exercice 2018 élaborés par le comptable de la ville en conformité avec le Compte Administratif 2018.

  • Adopté à l'unanimité

 

3. Exercice 2018 – Affectation des résultats - Budgets Ville, Eau, Assainissement, S.T.I.C

Il s’agit d’affecter les résultats du Compte Administratif 2018, qui seront repris au Budget Supplémentaire 2019.

  • Adopté à l'unanimité

 

4. Exercice 2018 – Bilan des acquisitions et des cessions

Il s’agit de prendre acte du bilan annuel des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’année 2018.

  • Prend acte

Thierry DEMAY

Maire délégué de la commune associée de Cours chargé des finances

 

5. Exercice 2018 – Rapport sur la formation des élus

Il s’agit de prendre acte des formations réalisées par les élus au cours de l’année 2018.

  • Prend acte

 

6. Délégation du compte de soutien à la SARL Eden Cinéma pour les travaux entrepris de novembre 2017 à avril 2019

La SARL Eden Cinéma sollicite de la part de la Ville une délégation du compte de soutien à l’exploitant pour la période de novembre 2017 à avril 2019.

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder cette délégation du compte de soutien à l’exploitant.

  • Adopté à l'unanimité

 

7. Garanties d’emprunts à la SA D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ VILLEO - Réaménagement

Afin d’accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des dépôts propose une mesure d’allongement d’une partie de la dette des organismes de logement social. La SA d’habitations à loyer modéré VILLEO a retenu l’option d’un allongement de sa dette éligible. Il s’agit pour la collectivité de réitérer les garanties accordées aux profits des emprunts concernés.

  • Adopté à l'unanimité

 

8. Exercice 2019 – Budget Ville : Subventions aux associations

Il est proposé au Conseil municipal de procéder aux affectations et aux versements des subventions.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

B) AFFAIRES JURIDIQUES

9. Avenant au contrat de location-gérance avec la SARL Eden cinéma

La ville porte le projet de créer une troisième salle pouvant accueillir projections cinématographiques et spectacles vivants. Pour ce faire, les démarches pour créer une société d’économie mixte ont été engagées. Afin de permettre l’accomplissement de ces formalités, et que le projet soit mis en place, il y a lieu de prolonger le contrat de location-gérance et de modifier les conditions financières. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’avenant.

  • Adopté à la majorité

 

10. Don au profit de la Commune d’un immeuble situé 82 rue du  Maréchal Leclerc

M. Giblin est propriétaire d’un immeuble situé 82 rue du Maréchal Leclerc. Compte-tenu de la charge que représente pour lui la gestion de cet immeuble, il souhaite en faire don à la commune. Toutefois, il demande que les logements conservent leur caractère social. Ce souhait s’inscrit pleinement dans l’opération Cœur de Ville. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accepter le don de l’immeuble.

  • Adopté à l'unanimité

 

11. Acquisition d’une partie de la parcelle bâtie située 106 rue des Rivières Saint Agnan

Une partie du bâtiment cadastré AX 169 et situé 106 rue des Rivières Saint Agnan est situé sur l’emprise foncière du trottoir et gêne la visibilité des usagers. Elle présente un caractère de dangerosité manifeste. Aussi, la Commune souhaite se porter acquéreur à l’euro symbolique pour sécuriser la voie. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette acquisition.

  • Adopté à l'unanimité

 

12. Résiliation amiable du bail commercial pour les locaux 3 rue Saint Jacques

Dans le cadre du projet Cœur de Ville, la Commune a engagé une réflexion sur l’aménagement urbain de la rue Alphonse Baudin. Afin de permettre la réalisation de ce projet, il convient que l’immeuble 3 rue Saint Jacques, actuellement loué pour l’exploitation du bar Le Norton, soit libre de toute occupation. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la résiliation amiable du bail commercial, d’approuver l’indemnité compensatrice qui sera versée au locataire ainsi que d’autoriser l’acquisition de la licence IV.

  • Adopté à la majorité

 

13. Acquisition de la parcelle cadastrée BO 398 constituant l’emprise foncière du cimetière de Villechaud

Afin de régulariser l’extension du cimetière de Villechaud, il convient de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée BO 398. En effet, il s’avère que celle-ci n’appartient pas à la Commune. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser son acquisition.

  • Adopté à l'unanimité

 

14. Protocole transactionnel avec la SARL AU TRIBUNAL

Suite aux nombreuses difficultés rencontrées sur le chantier de requalification de l’ancien palais de justice, les locaux concernant le restaurant sont livrés avec un retard de 18 mois. La Ville avait parallèlement lancé une procédure de mise en concurrence pour l’exploitation du restaurant. Celle-ci a été attribuée à la SARL "AU TRIBUNAL". Le retard dans la mise à disposition des locaux pénalise les futurs exploitants. Afin de clôturer ce différend, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la signature d’un accord transactionnel.

  • Adopté à la majorité

 

15. Report du transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes

Dans le cadre de la loi du 3 août 2018, le législateur a introduit la possibilité de reporter la prise de compétence eau et assainissement par les communautés de communes. La communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain ne dispose pas actuellement de ces compétences. Afin d’éviter le transfert automatique de celles-ci, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir s’opposer au transfert.

  • Adopté à l'unanimité

 

C) AFFAIRES GENERALES

 

16. Révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) – Arrêt du projet

La procédure de révision étant arrivée à son terme, il est proposé au Conseil municipal de valider la révision du SPR dans le cadre du PVAP.

  • Adopté à l'unanimité

 

17. Révision du Site Patrimonial Remarquable dans le cadre du PVAP – demande de subvention complémentaire

La Commune de Cosne-Cours-sur-Loire a lancé la révision de son Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine avec transformation en Site Patrimonial Remarquable dans le cadre du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine, en date du 25 juin 2018. Le projet a fait l’objet le 8 février 2018 d’une première demande de subvention auprès de la DRAC. Cependant compte tenu, des prescriptions formulées dans le cadre de la dernière Commission Régionale du Patrimoine et l’Architecture du 13 décembre 2018, des modifications de légendes à effectuer, et du projet d’intention à établir, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention complémentaire auprès de la DRAC pour financer ces réalisations.

  • Adopté à l'unanimité

 

18. Appel à projets « WiFi4EU » Convention d’attribution

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire lauréate du dernier appel à projet Européen  dans le cadre de l’initiative WiFi4EU, se voit attribuer un ticket de 15 000 € pour le déploiement du Wifi gratuit en cœur de Ville. A ce titre il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention du montant mentionné ci-dessus et d’autoriser le Maire à signer la convention avec la Commission européenne.

  • Adopté à l'unanimité

 

D) AFFAIRES TECHNIQUES

 

19. Assainissement 2019 : Convention d’assistance technique

Afin d’exécuter la mission d’assistance technique assainissement pour l’année 2019, il y a lieu de s’adjoindre les services d’une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage. Suite à l’adhésion de la Collectivité à NIEVRE INGENIERIE, Agence Technique créée par le Département, Il est proposé de confier cette mission à cette dernière.

A cette fin une convention doit être établie entre Nièvre Ingénierie et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire afin de définir les conditions et modalités d’intervention.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

  • Adopté à l'unanimité

Mme Henry
Adjointe au Maire aux affaires sportives, scolaires et jeunesse,
responsable de l'administration générale du personnel

 

E) AFFAIRES SCOLAIRES

 

20. Modification Règlement Intérieur des restaurants scolaires

Les Elus Communautaires ont souhaité apporter des modifications au système de forfait pour l’année 2019/2020 indiqué dans le règlement intérieur du service de restauration scolaire. Ce nouveau règlement a été adopté lors du conseil communautaire du 11 avril dernier. Afin que celui-ci soit applicable aux familles bénéficiant de la restauration scolaire dans nos cantines, Il est demandé au Conseil municipal de voter la délibération officialisant ce nouveau règlement qui sera en application dès le 1er septembre de cette année.

  • Adopté à l'unanimité

 

F) PERSONNEL

 

21. Création d’emplois saisonniers

Afin d’assurer la continuité du service public dans les différents services municipaux pendant la période estivale, il convient de créer du 1er juillet au 31 août 2019, 8 emplois saisonniers à temps complet.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

22. Convention de mise à disposition de services entre la ville de Cosne et la CCLVN

Dans le souci d'une bonne organisation des services, conformément à l’article L. 5211-4-1, I, du CGCT, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain  ont convenu d’une mise à disposition d’un agent administratif en charge du projet Cœur de ville.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES


INFORMATIONS DIVERSES

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