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Le Conseil municipal s'est réuni

19 juin 2019 - Vie municipale

Le Conseil municipal s'est réuni

CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 juin 2019

 

A) AFFAIRES FINANCIERES


1. Exercice 2019 – Budget Supplémentaire : Budgets Ville, Eau, Assainissement, STIC

Ce document retrace tous les ajustements réalisés sur les dépenses et recettes de l’exercice ainsi que la reprise des résultats.

  • Budget Supplémentaire 2019
  • Annexes du Budget Supplémentaire 2019
  • Adopté à la majorité


2. Exercice 2018 – Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) : Compte-rendu d’emploi

Il s’agit d’acter l’affectation de cette dotation de l’Etat.

  • Adopté à l'unanimité

 

Thierry DEMAY

Maire délégué de la commune associée de Cours chargé des finances

 

3. Exercice 2019 – SIEEEN : convention pour le versement de fonds de concours

Il est proposé au Conseil municipal de participer financièrement aux opérations de travaux d’éclairage public réalisées par le SIEEEN sur le territoire de la commune par le versement de fonds de concours selon les modalités prévues dans la convention et le tableau détaillé des opérations retenues.

  • Adopté à l'unanimité

 

4. Exercice 2019 – Fonds Façade : Attribution de subventions d’équipement

Il est proposé au Conseil municipal de procéder au versement des subventions d'équipement.

  • Adopté à l'unanimité

 

5. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’effectuer un apport en numéraire et en nature à la future SEM (Eden cinéma)

Dans le cadre de la création de la SEM Eden Cinéma il est demandé au Conseil municipal d’effectuer un apport en numéraire et en nature.

  • Adopté à la majorité

 

 

 

B) AFFAIRES JURIDIQUES

 

6. Examen du rapport annuel du maire sur les délégations de service public

Chaque délégataire produit, avant le 1er juin de l'année en cours, un rapport sur l'exercice écoulé. Ce document comporte des informations sur la qualité et l'exécution du service. Il est demandé à l'assemblée délibérante de prendre acte du rapport établi par Monsieur le Maire concernant les différentes délégations de service public ainsi que le rapport sur le prix et la qualité de l’eau.

  • Prend acte

 

7. Cession de l’emprise foncière de la piscine au profit de la Communauté de communes

Par convention du 17 juin 2002, la piscine a été mise à disposition de la Communauté de communes Loire et Nohain dans le cadre du transfert de compétences. La Commune et la Communauté de communes ont souhaité régulariser l’emprise foncière. A cet effet, le Conseil municipal a délibéré le 1er décembre 2016 pour autoriser la cession. Toutefois, au regard des travaux de rénovation de la piscine par la communauté de communes, l’emprise foncière a été modifiée. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de rapporter la précédente délibération, d’autoriser le transfert en pleine propriété de ces biens et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

C) AFFAIRES GENERALES

 

8. Approbation du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

La procédure de révision étant arrivée à son terme, il est proposé au Conseil municipal d’approuvé le Site Patrimonial Remarquable.

  • Adopté à l'unanimité

9. Aménagements des places de marchés - Installation de bornes escamotables – demande de subvention au CD58

Afin de répondre à la demande des commerçants, aux exigences de sécurité et de salubrité, des travaux permettant une mise aux normes avec l’installation de huit nouvelles bornes marchés encastrables, les raccordements en eau et électricité seront effectués Boulevard de la République. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du contrat-cadre de partenariat 2018-2020, signé avec la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain.

  • Adopté à l'unanimité

 

10. Approbation de l’adhésion de la CCLVN au syndicat Nièvre Numérique

Dans la cadre du projet Nièvre Très Haut débit (THD), les statuts de Nièvre Numérique permettent d’accueillir les communautés de communes, de les associer à la gouvernance et de les impliquer dans ce projet. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain, au syndicat Nièvre Numérique.

  • Adopté à l'unanimité

 

11. Cœur de ville : demande de subvention FNADT

Dans le cadre du projet « Action cœur de ville » il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention concernant la création d’une « boutique à projet » qui sera gérée par la commune de Cosne et la CCLVN.

  • Adopté à l'unanimité

 

12. Modification des statuts – Changement de nom de la collectivité

Afin de favoriser le développement de la communauté de communes Loire Vignobles et Nohain le Conseil municipal est appelé à donner son accord concernant le choix d’une nouvelle identité.

  • Adopté à la majorité

 

 

 

D) AFFAIRES SPORTIVES


13. Signature de la convention pour l’utilisation du gymnase Pierre Gilles de Gennes

Une convention signée entre la Région Bourgogne et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire avait pris effet le 1er décembre 2009 (délibération du Conseil municipal du 19 octobre 2009) pour définir les conditions d’utilisation du gymnase Pierre Gilles de Gennes par plusieurs sections sportives dépendant de la Ville.

Le nombre et le nom des associations sportives utilisant cet équipement sportif ayant évolué, il est décidé d’établir une nouvelle convention entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Région Bourgogne Franche-Comté afin de contractualiser les futures conditions d’utilisation de cette installation sportive régionale.

Une délibération du Conseil municipal est nécessaire pour autoriser le Maire à signer cette convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

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