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Le Conseil municipal s'est réuni

3 juillet 2019 - Vie municipale

Le Conseil municipal s'est réuni

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 juillet 2019

 

A) AFFAIRES FINANCIERES

1. SEML 3CSL – Eden Cinéma Culture de Cosne-Cours-sur-Loire : Constitution

Dans le cadre du projet de création d’une 3ème salle de cinéma, la collectivité s’est engagée avec des partenaires publics et privés dans la constitution d’une Société d’Economie Mixte Locale. Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter les statuts, le pacte d’actionnaire et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et signer tous actes utiles à la constitution de ladite société.

  • Adopté à la majorité

 

 

2. Exercice 2019 – Décision modificative n°1 : Budget de la Ville

Pour permettre la continuité des services, des transferts de crédits doivent être réalisés. Des modifications des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements sont nécessaires. Des attributions de subventions aux associations sont à réaliser. Il sera proposé au Conseil municipal d’adopter ces modifications et attributions.

  • Adopté à la majorité

 

 

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES


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