Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire - Photothèque

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Conditions légales d’acceptation de dépôt de visuel(s) pour la photothèque municipale :

Seront acceptés uniquement les visuels illustrant les thèmes suivants : le patrimoine, la nature,
l’environnement, l’art de vivre, la culture, le sport et les anciennes photos de la ville, réalisés
exclusivement sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.

Les photographies doivent être fournies en JPEG, au format paysage et ne devront pas excéder 2 Mo.

Le participant s’engage à fournir gratuitement le(s) visuel(s), originaux ou version scannée en haute
définition.

L’auteur s’engage à avoir toutes les autorisations et est le seul responsable de tous droits relatifs
aux images qu’il présente : lieux privés clairement identifiables et personne(s) photographiée(s)
(autorisation des parents si la personne est mineure).

La Ville se réserve le droit de publier ou non le(s) visuel(s) reçu(s). Plus particulièrement, ne seront
pas intégré à la photothèque municipale :

  • Tout visuel non conforme
  • Tout visuel présentant un aspect litigieux (plagiat, antériorité, contrefaçon…)
  • Tout visuel portant atteinte aux bonnes moeurs, à la bienséance et aux lois de la République.

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pourra utiliser librement tous les visuels reçus dans le cadre de la
photothèque (notamment dans le cadre d’illustrations des publications municipales, print ou web)
et aucune rémunération ne sera due à ce titre. Dans le cas d’une utilisation dans les publications
municipales, l’auteur du visuel sera mentionné au bas de son oeuvre ou dans l’ourse (sauf avis
contraire de l’auteur).

La participation à cette photothèque est gratuite et entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

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