Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire - Affaires générales

Affaires générales

Vous êtes ici : Accueil Services et paiement en ligne Affaires générales

Affaires générales

 

 

Préparez vos demandes de documents administratifs !

Imprimez les formulaires sous le format PDF et rendez-vous en Mairie muni des pièces nécessaires.

J’ai besoin d’une carte nationale d'identité

  • Renouvellement carte : présenter la Carte Nationale d'Identité lors du dépôt du dossier.
  • 1ère demande de carte sécurisée (carte plastifiée), perte ou vol ou carte d'identité périmée depuis plus de 5 ans : demander un extrait d'acte de naissance à la Mairie du lieu de naissance daté de moins de 3 mois ou à Nantes pour les personnes françaises nées à l'étranger, ou présentation  du passeport en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans.

Pour toutes les demandes :

  • 1 photo d'identité 3,5 x 4,5 couleur de moins de 6 mois (expression du visage neutre, bouche fermée, visage dégagé, pas de piercing, tête nue sans couvre-chef, ni foulard, ni serre-tête, si lunettes pas de reflets, montures discrètes, pas de bijoux même boucles d’oreilles) - Ne pas découper la photo.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom (quittance E.D.F, téléphone) ou daté de moins d'un an (impôts, taxe foncière, taxe d'habitation ou échéancier de facture d'eau, de gaz ou d'éléctricité).
  • Selon le cas, la preuve de la nationalité française.

Pour les enfants mineurs, joindre également :

  • Livret de famille et pièce d'identité du parent qui se présente à la Mairie avec le mineur.
  • Si les parents sont divorcés, séparés ou non mariés :

- la pièce d'identité des 2 parents

- l'attestation sur papier libre du parent qui ne se présente pas en Mairie au moment du dépôt du dossier autorisant l'établissement de la pièce d'identité de l'enfant

- selon le cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle.

Important :

  • Présence du demandeur et du représentant légal pour les mineurs indispensable pour la prise d'empreinte.
  • Présenter les originaux des pièces demandées.
  • L'ancienne carte d'identité devra être restituée pour pouvoir retirer la nouvelle.
  • Prendre rendez-vous au préalable au 03.86.26.50.12

En cas de perte ou de vol :

  • Déclaration de perte établie à votre mairie au moment du dépôt du dossier ou déclaration de vol établie par le commissariat ou la gendarmerie.
  • Timbre fiscal de 25 € (Si la carte d'identité perdue ou volée était plastifiée).

J’ai besoin d’un passeport

Horaires pour le dépôt des dossiers : Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h.

Pièces à fournir pour toutes les demandes (apporter les originaux) :

  • Demander un extrait de naissance à la Mairie du lieu de naissance daté de moins de 3 mois ou à Nantes pour les personnes françaises nées à l'étranger (sauf si vous possédez un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité, ou périmée depuis moins de 5 ans).
  • 1 photo d'identité 3,5 x 4,5 couleur de moins de 6 mois (expression du visage neutre, bouche fermée, visage dégagé, pas de piercing, tête nue sans couvre-chef, ni foulard, ni serre-tête, si lunettes pas de reflets, montures discrètes, pas de bijoux même boucles d’oreilles) - Ne pas découper la photo !
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom (quittance E.D.F, téléphone) ou daté de moins d'un an (impôts, taxe foncière, taxe d'habitation ou échéancier de facture d'eau, de gaz ou d'éléctricité).
  • Un document officiel avec photo permettant de vous identifier (carte nationale d'identité, permis de conduire...).
  • Timbre fiscal (86 € pour les adultes, 42 € pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus, 17 € pour les enfants de moins de 15 ans).
  • Selon le cas, la preuve de la nationalité française.
  • L'ancien passeport.

Pour les enfants mineurs, joindre également :

Les enfants mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents.

  • Livret de famille
  • La pièce d'identité du parent qui se présente à la Mairie avec le mineur
  • Si les parents sont divorcés, séparés ou non mariés :
  • La pièce d'identité des 2 parents
  • L'attestation sur papier libre du parent qui ne se présente pas en Mairie au moment du dépôt du dossier autorisant l'établissement de la pièce d'identité de l'enfant
  • Selon le cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle.

Important :

 

  • Présence du demandeur pour la prise d'empreinte et du représentant légal pour les mineurs indispensable au moment du dépôt et du retrait.
  • Prendre rendez-vous au préalable au 03.86.26.50.12

 

En cas de perte ou de vol :

  • Déclaration de perte établie à votre mairie ou au moment du dépôt du dossier
  • Déclaration de vol établie par le commissariat ou la gendarmerie.

J’ai besoin d’une demande d'immatriculation d'un véhicule

suite à un achat (véhicule d'occasion) ou un changement d'adresse

Documents à fournir pour toute demande :

  • La demande d'immatriculation
  • La pièce d'identité (ex. : carte d'identité en cours de validité, permis de conduire, passeport)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone)
  • Enveloppe format A5 timbrée au tarif lettre verte 50 gr libellée à votre nom et à votre adresse
En cas de changement d'adresse, joindre également :

 

  • La carte grise
  • Le contrôle technique en cours de validité
  • si vous avez déjà la nouvelle immatriculation (2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres) -> gratuit. Sinon, prévoir un chèque de 2,76 € à l'ordre du Régisseur des recettes.

 

En cas d'achat, joindre également :

 

  • La carte grise barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s)
  • Le certificat de vente
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • Un chèque à l'ordre du Régisseur des recettes

 

En cas de perte ou de vol :
  • La déclaration de perte ou de vol établie par la Gendarmerie
  • Le contrôle technique en cours de validité
  • Un chèque à l'ordre du régisseur des recettes

Si le chèque fourni n'est pas à votre nom, merci de fournir la copie de la pièce d'identité du titulaire du chèque.

J’ai besoin d’une autorisation de sortie du territoire

A compter du 1er janvier 2013, les sorties de territoires (individuelles ou collectives) sont supprimées pour les voyages dans l'Union Européenne. Pour les autres pays, il convient de se renseigner sur le site france diplomatie.gouv

Les mineurs doivent obligatoirement être en possesion d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Je veux m’inscrire sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir participer à un scrutin. Cette démarche est à faire à la mairie du domicile avant le 31 décembre de chaque année. Il est également important de signaler votre changement de domicile afin de pouvoir recevoir la propagande électorale distribuée avant chaque scrutin.

Pourquoi s'inscrire sur la liste electorale ?

Pour pouvoir participer aux différents scrutins et recevoir votre carte électorale qui vous indiquera votre bureau de vote.

Nous vous rappelons qu'en 2017 auront lieu les élections présidentielles et législatives.

Il est donc très important de vous faire inscrire avant le 31 décembre 2016 pour participer aux scrutins de 2017.

Qui peut faire la démarche ?

Tout citoyen de nationalité fançaise à partir de 18 ans, domicilié sur la commune mais également les ressortissants de la commune européenne pour les élections municipales et européennes.

Documents à fournir :

En cas de changement d'adresse :

Les personnes qui déménagement de Cosne à Cosne doivent le signaler à la mairie.