Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire - AVAP

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Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (ex ZPPAUP)

Qu’est-ce que l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (ex ZPPAUP) ?

Sur proposition et après accord du Conseil Municipal, l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP, ex ZPPAUP) a été instituée autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

Plus souple que la procédure de secteur sauvegardé, l'AVAP est un document qui délimite des secteurs plus particulièrement sensibles sur le plan architectural et paysager. Il est élaboré après délibération du Conseil Municipal, enquête publique et avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.

Créée par arrêté préfectoral après accord du Conseil Municipal, l'AVAP constitue une servitude  annexée au Plan Local d’Urbanisme et s’impose aux opérations de construction et d’aménagement menées dans son périmètre.

L'AVAP est un outil de protection ou de mise en valeur du patrimoine qui ne se limite pas au seul patrimoine bâti.

Musée

La procédure de mise en œuvre

La constitution d’une AVAP est une procédure qui tend à donner aux communes un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine. Elle leur permet en effet de mener, conjointement avec l'État, une démarche de protection et d'évolution harmonieuse de certains quartiers.

La décision d'engager l'étude d'une AVAP appartient au Maire et à son Conseil Municipal qui peut se faire assister par l'Architecte des bâtiments de France et le Service départemental de l'architecture et du patrimoine.

Vue du muséeLa procédure d'AVAP s'adapte à tous les types de lieux (construits ou naturels, grands ou petits, communaux ou intercommunaux), pourvu qu'ils soient dotés d'une identité patrimoniale. Elle peut être mise en œuvre aussi bien dans les centres anciens que dans des espaces ruraux. Elle permet de préserver l'atmosphère particulière des lieux en mettant l'accent sur des configurations générales. Une AVAP peut englober des abords de monuments historiques tout en proposant des périmètres mieux adaptés au terrain et des outils de protection plus souples : cônes de visibilité, axes des vues, ensembles de façades, etc. Elle permet de saisir dans leur diversité les éléments du patrimoine collectif local : une suite de façades homogènes, la trame d'un paysage, un ensemble à caractère monumental, etc.

 

Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
approuvé le 15/07/2013

01. Rapport de présentation
-> Partie 1        -> Partie 2

02. Enjeux patrimoniaux

03. Règlement

04. Cahier de recommandations

05. Plans des périmètres

06. Cartes des qualités architecturales et paysagères

  • Planche Nord
  • Planche Centre 1
  • Planche Centre 2
  • Planche Sud

Votre contact :

Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages - BP 123 
58206 Cosne-Cours-sur-Loire Cedex

Tél : 03.86.26.50.00
Fax : 03.86.26.50.16

Ouverture du lundi au vendredi :
8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30

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