Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (ex ZPPAUP)
Qu’est-ce que l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (ex ZPPAUP) ?
Sur proposition et après accord du Conseil Municipal, l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP, ex ZPPAUP) a été instituée autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
Plus souple que la procédure de secteur sauvegardé, l'AVAP est un document qui délimite des secteurs plus particulièrement sensibles sur le plan architectural et paysager. Il est élaboré après délibération du Conseil Municipal, enquête publique et avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.
Créée par arrêté préfectoral après accord du Conseil Municipal, l'AVAP constitue une servitude annexée au Plan Local d’Urbanisme et s’impose aux opérations de construction et d’aménagement menées dans son périmètre.
L'AVAP est un outil de protection ou de mise en valeur du patrimoine qui ne se limite pas au seul patrimoine bâti.
La procédure de mise en œuvre
La constitution d’une AVAP est une procédure qui tend à donner aux communes un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine. Elle leur permet en effet de mener, conjointement avec l'État, une démarche de protection et d'évolution harmonieuse de certains quartiers.
La décision d'engager l'étude d'une AVAP appartient au Maire et à son Conseil Municipal qui peut se faire assister par l'Architecte des bâtiments de France et le Service départemental de l'architecture et du patrimoine.
La procédure d'AVAP s'adapte à tous les types de lieux (construits ou naturels, grands ou petits, communaux ou intercommunaux), pourvu qu'ils soient dotés d'une identité patrimoniale. Elle peut être mise en œuvre aussi bien dans les centres anciens que dans des espaces ruraux. Elle permet de préserver l'atmosphère particulière des lieux en mettant l'accent sur des configurations générales. Une AVAP peut englober des abords de monuments historiques tout en proposant des périmètres mieux adaptés au terrain et des outils de protection plus souples : cônes de visibilité, axes des vues, ensembles de façades, etc. Elle permet de saisir dans leur diversité les éléments du patrimoine collectif local : une suite de façades homogènes, la trame d'un paysage, un ensemble à caractère monumental, etc.
Au terme de la procédure, elle est créée et délimitée, après enquête publique, par un arrêté du préfet de région avec l'accord de la commune et après avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites.
Les secteurs de l'AVAP
- Secteur A, dit secteur historique : couvre les parties les plus sensibles du centre ancien de Cosne-Cours-sur-Loire et les abords des principales artères.
- Secteur B, dit de transition : couvre dans le centre ville et sa périphérie des espaces interstitiels moins sensibles. A l’extérieur de Cosne, les villages hameaux écarts sont également couverts par le secteur B.
- Secteur C, dit secteur naturel : couvre les paysages remarquables, où la constructibilité est limitée aux bâtiments à rez-de-chaussée, n’excédant pas 20 m². Deux sous-secteurs ont été introduits afin de permettre le maintien de certaines activités considérées comme essentielles :
- C a dans lequel sont autorisées les constructions agricoles sous réserves du respect de prescriptions particulières, à savoir :
- Implantation à proximité soit de constructions existantes, soit de masses boisées susceptibles d’atténuer l’impact visuel des nouvelles constructions
- Volumes simples accordés au caractère des constructions existantes situées dans le voisinage
- Couleur et tonalité conforme à la charte de couleur adoptée par la commune - C b dans lequel sont autorisés divers équipements publics ou installations dont l’aspect devra être en harmonie avec le caractère naturel des lieux, cette harmonie pouvant être obtenue par des plantations.
- Secteur D, dit secteur d’entrée de ville : est établi le long des voies conduisant vers le centre ville afin d’assurer, dans les meilleures conditions, la découverte et la présentation du patrimoine cosnois.