Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire - PLU

PLU


PLU

Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU exprime le projet urbain de la commune élaboré à l’issue d’un diagnostic. Il définit le droit des sols applicable à chaque parcelle. Il exprime le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ou PADD pour l’ensemble du territoire de la Commune (obligatoire) et précise les projets particuliers sur certains secteurs (facultatif).

Sa mise en œuvre

La mise en œuvre du PLU se fait via une concertation lancée à l’initiative de la commune et sous sa responsabilité, pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

Les partenaires institutionnels sont associés à ce travail (Etat, Région, Département, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture, Communauté de Commune Loire et Nohain…). Mais aussi les habitants et les associations locales concernées.

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15/07/2013

01. Rapport de présentation
-> Partie 1 -> Partie 2 -> Partie 3 -> Partie 4

02. Projet d'Aménagement et de Développement Durable

03. Orientations d'Aménagement et de Programmation

04. Règlement d'urbanisme

05. Documents graphiques

06. Emplacements réservés

07. Servitudes d'utilité publique

PPRI Loire

PPRI Nohain

08. Annexes sanitaires

09. Annexes informatives

Les moyens

  • Affichage de la délibération initiale à la Mairie, Mairie Annexe et Mairie de Cours, pendant toute la durée de la période de concertation,
  • Avis publié dans les journaux locaux,
  • Article publié dans le bulletin municipal,
  • Réunions publiques d’information,
  • Mise à disposition du public à la Mairie d’un dossier et d’un registre destiné à recueillir des observations.

Formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme
A compter d'octobre 2015, les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme ont changé. Les anciens formulaires ne sont plus acceptés lors du dépôt des dossiers. Les nouveaux formulaires sont disponibles en Mairie, à l’accueil des Services techniques ou dans la rubrique "Vos formulaires" de ce site.

Plus de renseignements, auprès du Service Urbanisme au 03.86.26.50.40

AVIS DU PUBLIC

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE

 

Le public est informé que, par arrêté N° 2016/11/088 du 16 novembre 2016,

et délibération du 1er décembre 2016, le Conseil municipal a prescrit une procédure de modification simplifiée N°2 du PLU.

Cette modification simplifiée a pour objet de modifier certaines dispositions du règlement du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain.

Cette procédure est envisagée afin d’autoriser des couleurs de façades pour les bâtiments à usage d’habitation, individuels ou collectifs, neufs ou dans le cadre de rénovation, qui dérogent à la Charte des couleurs adoptée par la commune.

En effet, la création ou la rénovation de quartiers résidentiels doit permettre d’amener une dimension esthétique nouvelle par la reconstruction d’une offre mieux adaptée à la demande actuelle, tout en amenant une identité propre au renouveau, vecteur de mixité et de diversification des fonctions urbaines.

Les périmètres retenus sont les suivants :
- Quartier Saint-Laurent (zone Ud)
- Secteur délimité par l’orientation d’aménagement « Vignelle/La Fontaine Pernée » (zone 1AUh)

Un dossier de présentation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme, le registre permettant au public de formuler ses observations et les avis des personnes publiques consultées, sont mis à la disposition du public pour une durée d’un mois. L’avis est publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Le dossier de présentation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme est consultable sur le site Internet de la commune : www.mairie-cosnesurloire.fr

Le dossier complet est également consultable à la Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire – Service Urbanisme – ADS du lundi 12 décembre 2016 au vendredi 13 janvier inclus de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

 

 

Votre contact :

Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages - BP 123 
58206 Cosne-Cours-sur-Loire Cedex

Tél : 03.86.26.50.00
Fax : 03.86.26.50.16

Ouverture du lundi au vendredi :
8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30

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