Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire - PLU

PLU


PLU

Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU exprime le projet urbain de la commune élaboré à l’issue d’un diagnostic. Il définit le droit des sols applicable à chaque parcelle. Il exprime le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ou PADD pour l’ensemble du territoire de la Commune (obligatoire) et précise les projets particuliers sur certains secteurs (facultatif).

Sa mise en œuvre

La mise en œuvre du PLU se fait via une concertation lancée à l’initiative de la commune et sous sa responsabilité, pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

Les partenaires institutionnels sont associés à ce travail (Etat, Région, Département, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture, Communauté de Commune Loire et Nohain…). Mais aussi les habitants et les associations locales concernées.

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15/07/2013 et modifié les 28/04/2016 et 2/02/2017

01. Rapport de présentation
-> Partie 1 -> Partie 2 -> Partie 3 -> Partie 4

02. Projet d'Aménagement et de Développement Durable

03. Orientations d'Aménagement et de Programmation

04. Règlement d'urbanisme

05. Documents graphiques

06. Emplacements réservés

07. Servitudes d'utilité publique

PPRI Loire

PPRI Nohain

08. Annexes sanitaires

09. Annexes informatives

Les moyens

  • Affichage de la délibération initiale à la Mairie, Mairie Annexe et Mairie de Cours, pendant toute la durée de la période de concertation,
  • Avis publié dans les journaux locaux,
  • Article publié dans le bulletin municipal,
  • Réunions publiques d’information,
  • Mise à disposition du public à la Mairie d’un dossier et d’un registre destiné à recueillir des observations.

L'ensemble des formulaires sont disponibles en Mairie, à l’accueil du Service Urbanisme ou dans la rubrique "Vos formulaires" de ce site.

Plus de renseignements, auprès du Service Urbanisme au 03.86.26.50.40

Votre contact :

Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages - BP 123 
58206 Cosne-Cours-sur-Loire Cedex

Tél : 03.86.26.50.00
Fax : 03.86.26.50.16

Ouverture du lundi au vendredi :
8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30

Contacter par email