Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme ?
Le PLU exprime le projet urbain de la commune élaboré à l’issue d’un diagnostic. Il définit le droit des sols applicable à chaque parcelle, comme le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il exprime le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ou PADD pour l’ensemble du territoire de la Commune (obligatoire) et précise les projets particuliers sur certains secteurs (facultatif).
Notamment :
- Pour les interventions dans les quartiers à réhabiliter ou à renouveler : actions envers les copropriétés en difficulté, l’insalubrité, les îlots dégradés, la construction des logements sociaux…
- Pour les projets d’aménagement : ZAC, espaces publics, voies publiques, entrées de ville…
Sa mise en œuvre
La mise en œuvre du PLU se fait via une concertation lancée à l’initiative de la commune et sous sa responsabilité, pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
Les partenaires institutionnels sont associés à ce travail (Etat, Région, Département, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture, Communauté de Commune Loire et Nohain…). Mais aussi les habitants et les associations locales concernées.
Les moyens
- Affichage de la délibération initiale à la Mairie, Mairie Annexe et Mairie de Cours, pendant toute la durée de la période de concertation,
- Avis publié dans les journaux locaux,
- Article publié dans le bulletin municipal,
- Réunions publiques d’information,
- Mise à disposition du public à la Mairie d’un dossier et d’un registre destiné à recueillir des observations.
Les différents types de zones du PLU
Zones urbaines
- Zone UA : zone urbaine centrale d’habitat et d’activités où existe un réseau d’assainissement collectif,
- Zone UC : zone périphérique d’habitat et d’activités où existe, en partie, un réseau d’assainissement collectif,
- Zone UD : zone périphérique d’habitat et d’activités où le réseau d’assainissement collectif n’existe pas,
- Zone UE : zone réservée aux activités et aux services,
Zones à urbaniser
- Zone AUH : zone naturelle, insuffisamment équipée et destinée à être ouverte à l’urbanisation, à vocation principale d’habitat,
- Zone AUE : zone naturelle, insuffisamment équipée et destinée à être ouverte à l’urbanisation, à vocation principale d’activités,
Zones agricoles
- Zone A : zone réservée à l’activité agricole,
Zones naturelles
- Zone N : zone naturelle et forestière où l’intérêt des milieux et des paysages et/ou risques d’inondations justifient une protection stricte.
Depuis le 7 février 2008, les planches et le règlement du Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueur ainsi qu’un cahier servant à recueillir les remarques des administrés, sont consultables à la Mairie de Cosne, pendant les jours et heures d’ouverture.
La délibération du Conseil Municipal, relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvée le 17 décembre 2007, est affichée dans le hall de la Mairie.