Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire - Consultation et reproduction

Consultation et reproduction

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Consultation et reproduction

L’accès aux archives est un droit pour toute personne, sans restriction de nationalité ou d’âge.

La consultation est libre et gratuite, sur présentation d’une pièce d’identité. Elle s’exerce uniquement sur place, dans la salle de lecture réservée à cet effet, sous la surveillance du personnel municipal et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur.

Le personnel municipal accueille et guide le lecteur dans ses recherches.

Tous les documents sont consultables, dans le respect des délais de communicabilité fixés par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives. Ces délais visent essentiellement à préserver la vie privée des citoyens et la sûreté de l’Etat. Par exemple : les registres de naissance et de mariage, ou les recensements de population, communicables après un délai de 75 ans.

Sont également exclus de la consultation les documents fragiles ou abîmés dont l’état matériel ne permet pas la manipulation. C’est le cas notamment des registres paroissiaux, qui sont consultables seulement sur microfilms, ou de l’atlas cadastral dit napoléonien, disponible uniquement sous forme numérisée.

Contrairement à la consultation, la reproduction des archives n’est pas un droit, mais une facilité accordée selon certaines conditions.

Des photocopies peuvent être délivrées, si les documents originaux ne sont pas reliés et si leur état matériel le permet.

La photographie sans flash est autorisée.

Votre contact :

Archives Municipales

Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages - BP 123
58206 Cosne-Cours-sur-Loire Cedex

Tél : 03.86.26.50.62
Fax : 03.86.26.50.16

Ouverture au public : tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h 
Sauf le vendredi aprés-midi
RDV conseillé

Toute demande de renseignements adressée par courrier postal ou Internet sera traitée. Pour réponse, joindre une enveloppe timbrée.

Recherches généalogiques : étudiées si dates précises (aucune photocopie d’acte ne sera envoyée, seulement une copie intégrale).

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