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Missions de la Police Municipale : gérer le quotidien d'une ville

Police municipaleAu quotidien et sous l'autorité du Maire, les agents de police municipale assurent la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (art L-2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ils sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de Police du Maire et de constater par procès verbaux les contraventions auxdits arrêtés. Ils constatent également par procès verbaux les contraventions au Code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat. Ils assurent des missions de médiation et de prévention de la délinquance, de surveillance des quartiers et des lieux publics, de régulation de la circulation et du respect du stationnement, de la gestion des foules lors de manifestations.

Ils ont encore bien d’autres prérogatives telles que : la Police des Foires et Marchés, les Débits de Boissons, l’Urbanisme, la législation Funéraire, la surveillance des entrées et sorties d’écoles, la gestion des objets perdus et trouvés, la divagation des animaux, le respect de l’environnement etc.

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Votre contact :

Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire

Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages - BP 123 
58206 Cosne-Cours-sur-Loire Cedex

Tél : 03.86.26.50.00
Fax : 03.86.26.50.16

Ouverture du lundi au vendredi :
8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30

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