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Le Conseil municipal s'est réuni

28 septembre 2017 - Vie municipale

Le Conseil municipal s'est réuni

CONSEIL MUNICIPAL
du 28 septembre 2017

A) AFFAIRES FINANCIERES

1. Exercice 2017 – Dissolution de l’Association syndicale autorisée (ASA) d’assainissement de la vallée du Nohain : reprise des liquidités suivant répartition

L’Association syndicale autorisée d’assainissement de la vallée du Nohain n’ayant pas d’activité depuis plus de 3 ans, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la reprise des liquidités restant en trésorerie, soit 1 127,43 €, cette somme étant calculée en fonction du territoire de la commune sur le territoire total de l’ASA.

  • Adopté à l'unanimité

 

2. Exercice 2017 – Décision Modificative n° 2 – Budget de la Ville

Pour permettre la continuité des services, des modifications et transferts de crédits sont nécessaires.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ces modifications.

  • Adopté à l'unanimité

 

Thierry DEMAY
Maire délégué de la commune associée de Cours chargé des finances


3. Indemnité de Conseil du Receveur municipal

Le receveur municipal, Monsieur Denis Deschamps, ayant quitté ses fonctions au 30 juin 2017, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer l’indemnité de conseil et d’assistance en matières budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 au nouveau receveur municipal Monsieur Philippe Dejardin à compter du 1er juillet 2017.

  • Adopté à l'unanimité

 

4. Exercice 2017 – SIEEEN : convention pour le versement de fonds de concours

Il est proposé au Conseil municipal de participer financièrement aux opérations de travaux d’éclairage public réalisées par le SIEEEN sur le territoire de la commune par le versement de fonds de concours selon les modalités prévues dans la convention et le tableau détaillé des opérations retenues.

  • Adopté à l'unanimité

 

5. Pays Bourgogne Nivernaise – Contrat Territorial « Vrille – Nohain – Mazou »

Dans le cadre de la directive cadre européenne sur l’eau de 2000 et l’application des orientations du SDAGE Loire-Bretagne, le Pays Bourgogne Nivernaise est proposé comme porteur du Contrat Territorial « Vrille – Nohain – Mazou ». Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la démarche et le programme d’actions du Contrat Territorial « Vrille – Nohain – Mazou », de décider de son adhésion, de réserver les crédits nécessaires aux opérations d’amélioration de la qualité de l’eau et de milieux aquatiques sur son territoire et de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le Contrat Territorial « Vrille – Nohain – Mazou ».

  • Adopté à l'unanimité

 

6. Demandes de subventions – Travaux de création d’un pont à la Planche aux Vaillants

Dans le cadre d’engagement de la Ville dans le Contrat Territorial « Vrille – Nohain – Mazou », il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le Conseil Régional afin de réaliser des travaux de création d’un pont à la Planche aux Vaillants.

  • Adopté à l'unanimité

 

7. Exercice 2017 – Fonds Façade : Attribution de subventions d’équipement

Il est proposé au Conseil municipal de procéder aux versements des subventions d'équipement recensées.

  • Adopté à l'unanimité

 

B) AGENDA 21

8. Attribution d’aides en faveur du développement durable

Dans le cadre du dispositif d’aides en faveur du développement durable mis en place par délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2010, il est proposé, après avis favorable de la Commission « Environnement – Agenda 21 » et de la commission des Finances, d’attribuer les aides.

  • Adopté à l'unanimité

 

C) AFFAIRES JURIDIQUES

9. Cession au profit de Nièvre Habitat de l’immeuble Place de la Résistance

Dans le cadre de sa politique d’aménagement, Nièvre Habitat souhaite se porter acquéreur de l’immeuble situé Place de la Résistance afin de réaliser des logements sociaux en cœur de ville. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la cession du bâtiment.

  • Adopté à la majorité

 

10. Enquête publique préalable à la cession d’une partie du chemin rural situé à l’Etang des Granges

La Commune envisage de céder une partie du chemin situé à l’Etang des Granges. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser l’ouverture d’une enquête publique, formalité préalable à tout projet de cession.

  • Adopté à l'unanimité

 

11. Déclassement des immeubles situés rue du Colonel Rabier

Le site de la piscine a fait l’objet d’une division parcellaire afin de céder le bâtiment à la CCLVN. La Commune a conservé la propriété de l’ancien complexe sportif. Cet immeuble n’étant plus affecté à l’usage du public, il est proposé au Conseil municipal de constater sa désaffectation et de décider de son déclassement.

  • Adopté à l'unanimité

12. Déclassement de l’immeuble situé 59 rue Pierre de Coubertin

La maison située 59 rue Pierre de Coubertin était affectée autrefois au gardien de la piscine et était intégrée dans les logements de fonction. Depuis plusieurs années, elle n’est plus affectée à ce service. En conséquence, il convient de constater la désaffectation du logement, de décider de son déclassement et de l’intégrer dans le domaine privé de la Commune.

  • Adopté à l'unanimité

 

Micheline HENRY
Adjointe au Maire aux affaires sportives et scolaires, responsable de l'administration générale de la jeunesse et du personnel


D) AFFAIRES GENERALES

13. Délibération rectificative - Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 5 octobre 2016, la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire a souhaité fixer les modalités de mise à disposition du public dans le cadre de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

La recodification du Code de l’urbanisme a par conséquent rendu la délibération inopérante.

Une nouvelle délibération portant sur le même objet a été prise en date du 1er décembre 2016.

Afin de clarifier la situation et conformément à l’article L243-2 du Code des relations entre le public et l’administration, il est proposé au Conseil municipal d’abroger la délibération n° DELIB 2016/10/021 en date du 05/10/2016.

  • Adopté à l'unanimité

 

14. Avis relatif au projet de régularisation d’un centre de transit, tri, traitement et valorisation de déchets métalliques non dangereux et dangereux

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire est appelée à se prononcer sur un projet de régularisation d’un centre de transit, tri, traitement et valorisation de déchets métalliques non dangereux et dangereux, situé sur le territoire communal. Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis sur ce dossier qui est à la disposition des membres du Conseil, auprès du service des Affaires Générales.

  • Adopté à la majorité

 

15. Restauration, reliure et numérisation de documents d’archives – Demande de subvention

Les Archives municipales conservent une série de registres d’arrêtés du Maire et d’état civil d’un grand intérêt administratif et historique. En raison de l’état de dégradation de ces registres, il est nécessaire d’assurer leur conservation à long terme. Il est donc proposé de procéder à la restauration, à la reliure et à la numérisation de ces documents, et de solliciter la DRAC de Bourgogne pour l’obtention d’une subvention au meilleur taux possible.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

E) PERSONNEL

16. Modification du tableau des effectifs

Il convient de créer onze emplois à compter du 1er octobre 2017 :

Filière administrative :

- 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet

- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

- 2 emplois d’attaché principal à temps complet

Filière technique :

- 2 emplois d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet,

- 3 emplois d’agent de maîtrise principal à temps complet.

Filière police :

- 1 emploi de chef de service de police municipale principal de 1ère classe à temps complet.

Filière culturelle :

- 1 emploi d’Adjoint du patrimoine principal de 2e classe à temps complet.

  • Adopté à l'unanimité

 

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

17. Motion de soutien afin que le gouvernement renonce à toute mesure qui viendrait impacter la capacité à investir des bailleurs sociaux

  • Adopté à l'unanimité


18. Motion concernant la suppression des contrats aidés

  • Adopté à l'unanimité

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