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Le Conseil municipal s'est réuni

19 novembre 2018 - Vie municipale

Le Conseil municipal s'est réuni

CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 novembre 2018

 

A) AFFAIRES FINANCIERES

1. DOB – Débat d’Orientation Budgétaire 2019

Le débat d’orientation budgétaire est la première étape importante du cycle budgétaire annuel.

Précèdent l’examen du budget prévisionnel, le DOB permet de procéder à une analyse du contexte national imposé aux communes et des données spécifiques au contexte cosnois. Il doit également permettre de présenter les orientations sur les grands axes des projets communaux et la stratégie financière à moyen terme pour concrétiser ces choix.

  • Prend acte

 

2. Exercice 2018 – Décision modificative n°1 : Budgets STIC et Assainissement

Pour permettre la continuité des services des modifications et transferts de crédits sont nécessaires.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ces modifications.

  • Adopté à l'unanimité

3. Ecole Notre Dame – Subvention de fonctionnement pour l’année scolaire 2018/2019

Une convention précisant les modalités de versement d’une participation financière a été signée entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’école Notre Dame le 30 octobre 2008. Celle-ci prévoit la révision annuelle de cette participation par le Conseil municipal en fonction du coût moyen d’un élève de l’enseignement public élémentaire de Cosne-Cours-sur-Loire, constaté au cours de l’exercice précédent. Il est proposé au Conseil municipal le coût moyen applicable pour l’année 2018/2019.

  • Adopté à l'unanimité

 

4. Dotation Cantonale d'Equipement (DCE) - Affectation 2018

Le Conseil Départemental de la Nièvre a notifié à la Ville une subvention au titre de la Dotation Cantonale d’Equipement pour son canton. Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation de ces fonds.

  • Adopté à l'unanimité

 

5. Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) – Année 2018

Dans le cadre du transfert de compétences à la Communauté de Communes Loire Vignobles et Nohain, concernant l’action sociale, la bibliothèque et la piscine de Donzy, les équipements sportifs de Pouilly-sur-Loire, Donzy et Châteauneuf-Val-de-Bargis, et les équipements dépendants de la compétence optionnelle de la protection et la mise en valeur de l’environnement, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à remplir toutes les formalités administratives nécessaires.

  • Adopté à l'unanimité

 

6. Exercice 2018 – Fonds Façade : Attribution de subventions d’équipement

Il est proposé au Conseil municipal de procéder au versement des subventions d'équipement.

  • Adopté à l'unanimité

 

7. Exercice 2018 – Produits irrécouvrables sur exercices antérieurs : Admission en non-valeur

Il s’agit d’admettre en non-valeur des produits pour lesquels toutes les voies de recours ont été utilisées sans succès.

  • Adopté à l'unanimité

 


B) AFFAIRES CULTURELLES

8. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’association D’Jazz Nevers

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite renouveler son partenariat avec l’Association D’Jazz Nevers, dans le cadre de la sixième édition de son « Jazz-Club des Palais ». Afin de fixer les modalités de cette collaboration, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

9. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Maison de la Culture Nevers Agglomération

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite renouveler son partenariat avec la Maison de la Culture Nevers Agglomération, pour l’année 2019, dans le cadre d’une programmation culturelle en complément de celle proposée par les associations. Afin de fixer les modalités de cette collaboration, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

C) AFFAIRES GENERALES

10. Recensement de la population 2019

Conformément à la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, l'organisation du recensement de la population a lieu chaque année dans les villes de plus de 10 000 habitants, par sondage effectué à partir d’un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements. Cette année, le recensement aura lieu du 17 janvier au 23 février 2019.

  • Adopté à l'unanimité

 

11. Convention de mise à disposition de service entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain dans le cadre du  Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

Dans le souci d'une bonne organisation des services, conformément à l’article L. 5211-4-1, I, du CGCT, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain  ont convenu d’une mise à disposition de service du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).

  • Adopté à l'unanimité

 

12. Loi ALUR – Reconduction de la convention Service Application du Droit des Sols entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Commune de Myennes

13. Loi ALUR – Reconduction de la convention Service Application du Droit des Sols entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Commune de Neuvy-sur-Loire

14. Loi ALUR – Reconduction de la convention Service Application du Droit des Sols entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Commune de Saint-Père

Conformément à l’article 8 de la convention Application du Droit des Sols (ADS) signée entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et les communes bénéficiaires, il est proposé au Conseil municipal de reconduire cette dernière pour une période de deux ans et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3, établi entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et les communes cocontractantes.

  • Adopté à l'unanimité

 

15. Révision de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site Patrimonial Remarquable (SPR), passage en Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA)

Par délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2018 la commune de Cosne-Cours-sur-Loire a lancé la révision de son AVAP devenue SPR. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette révision pour pouvoir saisir le Préfet de Région du projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) afin de recueillir l’avis de la CRPA.

  • Adopté à l'unanimité

 

D) AFFAIRES JURIDIQUES

16. Bail à construction sur le site de l’aérodrome au profit de M. Marconnet

M. Marconnet envisage de créer une société afin de développer différentes activités d’ULM. A cet effet, il souhaite disposer d’une emprise foncière sur le site de l’aérodrome pour la construction d’un hangar qui permettrait l’accueil de ces activités. Pour ce faire, un bail de longue durée lui serait consenti pour une durée de quarante ans. Dans le cadre de cette opération, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la signature d’un bail à construction.

  • Adopté à l'unanimité

 

17. Cession de la parcelle ZD 155 située lieudit « Champ des Esserts »

Dans le cadre de la procédure des biens vacants et sans maître, la Commune a intégré dans son patrimoine les biens de la succession Garnault. Monsieur CARROUE souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée ZD 155. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la cession et autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute formalité.

  • Adopté à l'unanimité

 

18. Demande d’évaluation par un commissaire aux apports de la salle des fêtes et de l’Eden cinéma

Dans le cadre du projet de création d’une troisième salle dans l’enceinte de la salle des fêtes permettant l’accueil de spectacles et une activité de diffusion cinématographique, la Commune envisage la création d’une SEM. La ville pourrait réaliser un apport en nature pour la constitution du capital social. Pour ce faire, les biens immobiliers doivent faire l’objet d’une évaluation. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer une requête auprès du Tribunal de commerce.

  • Adopté à l'unanimité

 

E) AFFAIRES TECHNIQUES

19. Protocole d’accord transactionnel relatif à la résiliation du marché concernant l’extension du réseau d’assainissement de la Commune

Suite à la réalisation de travaux d’extension du réseau d’assainissement sur le territoire, les parties ont constaté en janvier 2018 des affaissements apparus au droit de certaines tranchées. Après investigations les parties ont validé un protocole d’accord. il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dit protocole.

  • Adopté à l'unanimité

 

 

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

A la demande du groupe des Elus Communistes et du Front de Gauche :

1 - L'Appel d'Offre doit permettre à la commune de louer au mieux disant. Nous demandons l'accès aux documents des postulants envoyés à la Mairie pour être sélectionnés.

 

2 - A son initiative la municipalité ouvre 2 restaurants en même temps. Nous demandons de porter à notre connaissance l'Etude de marché des 2 projets concomitants afin de connaitre leur viabilité (estimation du chiffre d'affaires prévisionnel - recherches de financement - apports personnels etc ..)

 

3 - Dans la presse vous dîtes vouloir maintenir une rigueur budgétaire, pourtant vous louez la Chaussade à un prix dérisoire. 1200 euros mensuels, avec la livraison de travaux conséquents, payés par les contribuables cosnois, à une entreprise privée. Ne pensez-vous pas qu'il y avait autre chose à faire dans l'intérêt de Cosne et de ses habitants ?

 

Tout le monde a conscience que les retombées économiques iront d'abord à ces restaurants avant de ruisseler sur les habitants et les autres commerces.

 

4 -  L''avis de publicité, en date du 1er aout 2018, bien qu'apparaissant dans la rubrique "Marchés Publics" du site de la Mairie de COSNE COURS SUR LOIRE, mentionne que les deux conventions d'exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public, pour les sites de La Chaussade et du Palais de Loire, "ne sont en aucun cas une commande de la Personne Publique". C'est une commande qui émane de qui, Alors ?

 

5 - La Ville de COSNE COURS SUR LOIRE perd ses deux salles des fêtes au détriment des associations et des Cosnois. Est-ce normal ? Pourquoi les travaux qui vont être réalisés à La Chaussade ne l'ont-ils pas été auparavant pour rendre cette grande salle plus conviviale et adaptée aux multiples usages pour les associations et les particuliers ?

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