Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire - Formulaires à télécharger

Formulaires à télécharger

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Formulaires à télécharger

 

Tous les formulaires disponibles sur ces pages sont au format Acrobat Reader. Vous devez les télécharger sur votre disque dur. Vous pourrez alors les imprimer et, pour certains d'entre eux, les remplir avant de les présenter en mairie accompagnés des pièces nécessaires à leur traitement.

Etat-Civil

 

  • PACS

Depuis le 2 novembre 2017, les demandes d’enregistrement, de modification ou de dissolution de PACS sont enregistrées à la Mairie du lieu de résidence des demandeurs.

La liste des pièces à fournir

Pour la conclusion d'un PACS, téléchargez impérativement les 2 formulaires ci-dessous :

- téléchargez le formulaire cerfa n° 15725*02

téléchargez le formulaire cerfa n° 15726*02

Pour la modification d'un PACS, téléchargez impérativement les 2 formulaires ci-dessous :

- téléchargez le formulaire cerfa n° 15790*01

téléchargez le formulaire cerfa n° 15791*01

 

Attention : pour toutes demandes de dissolution ou de modification d'un PACS enregistré avant le 1er novembre 2017, celles-ci doivent être effectuées dans la Mairie du lieu où a été enregistré le PACS.

A Cosne, uniquement sur rendez-vous auprès du service état-civil de la Mairie (prise de rendez-vous au 03.86.26.50.28 ou 50.13). Les enregistrements, modifications ou dissolutions ont lieu uniquement le mardi matin de 9h à 11h30 et le jeudi après-midi de 14h à 17h.

 

Urbanisme

Accéder aux formulaires

Notice d'aide au calcul de la surface de plancher

Brochure sur la réforme de la surface de plancher

Voirie

Permission de voirie

Demande d'occupation pour Commerces
(Terrasses et emprise sur trottoir)

Demande d'occupation temporaire du Domaine Public
(Echaffaudages, bennes, matériel, stationnement pour déménagement, etc.)

Demande d'alignement / d'autorisation de voirie / numérotation de voirie (cf n°23)

Télécharger

Demande préalable d'autorisation de rejet

Télécharger

Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)

Logement

Téléchargez le formulaire de demande de logement et sa notice explicative

En savoir plus : accéder à la page Bailleurs publics

Location de salles

Vous devez réserver une salle municipale pour y organiser un événement public ou privé ?

Téléchargez le formulaire puis portez-le à l’accueil de la Mairie de Cosne qui enregistrera votre demande.

Utilisation exceptionnelle de locaux

Fêtes et Manifestations

Les associations et administrations dont le siège se situe sur le territoire de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire bénéficient d'une mise à disposition gratuite.

Téléchargez le formulaire ci-dessous correspondant à votre besoin puis portez-le à l’accueil de la Mairie de Cosne qui enregistrera votre demande.

  • Formulaire de demande de matériel (associations culturelles)
  • Formulaire de demande de matériel (associations sportives)
  • Demande d'autorisation pour une manifestation en plein air
  • Déclaration préalable d'une vente au déballage
  • Panneaux lumineux

    Vous organisez un événement sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ? La Ville met à votre disposition un affichage électronique gratuit. Renseignez ce formulaire puis déposez-le à l’accueil de la Mairie qui procèdera à son enregistrement.

    Demande de subvention pour les associations

    Vous êtes une association sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ? 
    Téléchargez le formulaire ci-dessous et bénéficiez d'une aide financière.

    Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)